Fiches Pédagogiques

Code	Titulaire(s)	Langue(s) d'enseignement	Langue(s) d'évaluation	Théorie	Pratique	Période(s)	Année académique
E-CDRT-030	FLORIO Sophie	français	français	36	0	Q1	2024-2025

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

* Définir, restituer et expliquer les principales règles juridiques vues au cours

Aptitudes

* Résoudre un cas pratique en lien avec la théorie vue au cours
* Expliquer les théories utilisées lors de la résolution d'un cas pratique

Compétences

* Mettre en lien les notions vues au cours avec des cas concrets de l'actualité

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

* Définition du droit, classifications
* Les sources du droit
* Structure et organisation de l'Etat belge
* Notions de droit pénal
* Les juridictions belges
* La personnalité juridique et la capacité juridique
* Les obligations
* Les contrats
* La responsabilité civile et pénale
* Le droit des biens
* Le mariage, le divorce, la filiation...
* Le règlement collectif de dettes
* Les sûretés

Méthode d'enseignement des apprentissages

Cours magistraux
Préparations / Recherche d'informations
Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

- Syllabus, S. FLORIO
- Notes de cours
- Divers documents

Sources, références et supports éventuels

- https://justice.belgium.be
- https://www.barreaudecharleroi.be
- www.belgiquelex.be
- www.belgium.be
- www.wallonie.be
- www.tribunaux-rechtbanken.be
- https://economie.fgov.be
- www.actualitesdroitbelge.be
- www.notaire.be
- www.droitbelge.be
- www.droitsquotidiens.be
- www.lalibre.be, www.lesoir.be
- ...

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation	Travail journalier	Examen	Dispositions
Epreuve écrite	0%	100%	L'examen peut se dérouler en présentiel ou en distanciel (Moodle, Teams ou autre). Une interrogation dispensatoire pourrait être organisée en cours d'année pour dispenser les étudiants d'une partie de la matière. Dans ce cas, les étudiants qui obtiennent 50% à l'interrogation sont dispensés d'une partie de la matière pour l'examen. Les étudiants absents ou qui ont moins de 50% doivent repasser l'ensemble de la matière lors de l'examen. En cas de seconde session, il n'est plus tenu compte de la dispense ; les étudiants doivent repasser l'ensemble de la matière.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation	Travail journalier	Examen	Dispositions
Epreuve écrite	0%	100%	L'examen de seconde session peut se dérouler en présentiel ou en distanciel (Moodle, Teams ou autre). Lors de la seconde session, il n'est plus tenu compte de la note obtenue lors de l'éventuelle interrogation dispensatoire. Tous les étudiants en seconde session repassent l'entièreté de la matière.

Epreuve Intégrée : Première Session

Mode d'évaluation: Epreuve écrite

Travail journalier: 0%

Examen: 100%

Dispositions:

L'examen peut se dérouler en présentiel ou en distanciel (Moodle, Teams ou autre).

Une interrogation dispensatoire pourrait être organisée en cours d'année pour dispenser les étudiants d'une partie de la matière. Dans ce cas, les étudiants qui obtiennent 50% à l'interrogation sont dispensés d'une partie de la matière pour l'examen. Les étudiants absents ou qui ont moins de 50% doivent repasser l'ensemble de la matière lors de l'examen. En cas de seconde session, il n'est plus tenu compte de la dispense ; les étudiants doivent repasser l'ensemble de la matière.

Epreuve Intégrée : Deuxième Session