Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Techniques douanières

Connaissances

Enoncer et expliquer les points théoriques de la législation douanière vue dans le cadre du cours

Aptitudes

Résoudre des exercices du type de ceux vu en cours, en lien avec la théorie et les notions vues en cours
Faire des recherches sur Internet, trouver et appliquer les réglementations belges et européennes en lien avec les cas concrets qu'il rencontre

Compétences

- Appliquer la réglementation douanière et accisienne dans un cas de terrain
- Identifier, le cas échéant, les non-conformités à la réglementation douanière et les corriger
- Ameliorer les processus douaniers internes d'une entreprise

- Principes généraux des douanes et accises
- Le rôle et les missions des douanes
- La certification AEO
- Les régimes douaniers
- Les accords commerciaux, l'union douanière et les zones de libre échange
- La valeur en douane et son calcul
- Les origines préférentielle et non-préférentielle
- La déclaration en douane et les nouveaux systèmes informatiques de déclarations
- Le classement des marchandises
- La TVA à l'import et à l'export
- La base du e-commerce
- La réforme du Code douanier des l'Union
- Les autorisations douanières
- La réglementation des accises
- Exercices de classement des marchandises, de détermination de l'origine et du calcul de la valeur en douane

• Cours magistraux
• Travaux pratiques
• Excursions et visites
• Exercices dirigés

Type de support

Diapositives

Références

Powerpoint envoyé par email aux étudiants
Sites Internet de l'Union européenne, du SPF Economie et du SPF Finances
Base de données en ligne TARBEL et ACCESS2MARKETS
Code des Douanes de l'Union (version en ligne)

- Tableau des incoterms 2020
- Consultation d'ouvrages de référence en classe