Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Comptabilité et droit des sociétés 1.1

Connaissances

* Expliquer les différentes manières d'entreprendre, avantages et inconvènients, ect.
* Analyser et comprendre les notions de base du droit des sociétés et des formes les plus courantes de sociétés
* Expliquer la procédure générale et les procédures particulières en matière de création de sociétés en ce compris les plans financiers
* Restituer les connaissances nécessaires à l'établissement de documents relevant de la comptabilité ou de la législation comptable
* Comprendre les obligations diverses incombant aux entreprises
* Restituer la structure du CSA
* Rechercher une information dans le CSA.

Aptitudes

* Illustrer la constitution de sociétés à partir des documents ad hoc et/ou des informations utiles et nécessaires
* Utiliser les outils tant au niveau des codes qu'au niveau informatique (Moniteur Belge, Banque-Carrefour, Institut des statistiques, ...)
* Illustrer la constitution de sociétés à partir de tableaux comparatifs et selon des situations données
* Rechercher rapidement des informations en tenant compte des mises à jour des différentes bases légales.

Compétences

* Conseiller un client en matière de constitution de sociétés, en identifiant clairement les éléments et acteurs qui la composent en fonction de son environnement et en justifiant sa méthodologie.
* Conseiller un client en tenant compte des obligations légales mises à jour.

* Théorie : Le Code des Sociétés et Associations, les dispositions introductives et communes du Code (CSA), quelques dispositions particulières et spécifiques aux différentes formes de sociétés.
* Exercices : Exercices comptables, petites/grandes sociétés, la libération du capital, recherches au M.B. ou Banque Carrefour des entreprises, actes de constitution, formulaires du Tribunal de l'entreprise, BNB, ... .
* Comparaison avec la personne physique.

Les séances de cours peuvent se dispenser en présentiel ou en distanciel synchrone / asynchrone.

• Cours magistraux
• Exercices de création / Recherche en atelier
• Séminaires
• Travaux pratiques
• Excursions et visites
• Préparations / Recherche d'informations
• Exercices dirigés
• Travaux personnels

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus et Codes (ITAA LEX).
Sites Internet
Portefeuille de lecture
Eventuelle étude d’un ouvrage en rapport avec la matière
Éventuelle participation à une conférence en rapport avec la matière.

CSA
Différents sites Internet (BNB, BCE, MB, ITAA, ...) et revues de presse spécialisées en fonction de l'actualité comptable.