Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Impôts indirects 1.2

2024-2025

Informations Générales
Code
E-CCPT-062
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • CUSUMANO Christophe
  • FORSTER Fabienne

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

* Citer et définir les concepts fondamentaux et les techniques de base qui régissent la TVA
* Citer et expliquer les obligations comptables, fiscales et administratives d'un assujetti à la TVA
* Identifier, nommer, définir, expliquer, comparer et classer les différentes catégories d'assujettis et de régimes TVA
* Identifier, définir et expliquer les éléments constitutifs d'un document comptable ou fiscal
* Etablir et expliquer le calendrier des obligations TVA selon le type d'assujetti

Aptitudes

Face à une situation donnée d'un contribuable décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats :
* Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur
* Dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations en matière fiscale
* Analyser, expliquer, critiquer, et corriger un document comptable ou fiscal

Compétences

Face à une situation comptable ou fiscale inédite d'un contribuable décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats :
* Etablir la déclaration TVA en appliquant les dispositions du Code face à une situation donnée tout en justifiant sa méthode de travail
* Conseiller un contribuable face à une situation comptable ou fiscale inédite, décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats afin de lui garantir la voie la moins imposée en utilisant une démarche d'analyse pertinente en relation avec la législation

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

- Théorie : mécanisme général ; assujettissement et conséquences ; opérations imposables ; bases imposables ; taux de TVA ; opérations intracommunautaires ; importations et exportations ; exemptions de taxe ; déductions ; obligations administratives des assujettis ; régimes de TVA ; procédure ; déclaration périodique, nouveautés fiscales.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus de Fabienne Forster

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant pourrait être évalué sur ses compétences par des exercices, questions ouvertes, Vrai ou faux, QCM. Dans ce cadre, l'étudiant devra se munir à l'examen d'une déclaration tva vierge, d'un facturier d'achat et de vente vierges également. L'étudiant pourra se munir d'une calculatrice simple, l'usage des gsm, tablettes , smartphone et autres étant totalement interdits.

Examen écrit qui peut être en présentiel ou en distanciel
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant pourrait être évalué sur ses compétences par des exercices, questions ouvertes, Vrai ou faux, QCM. Dans ce cadre, l'étudiant devra se munir à l'examen d'une déclaration tva vierge, d'un facturier d'achat et de vente vierges également. L'étudiant pourra se munir d'une calculatrice simple, l'usage des gsm, tablettes , smartphone et autres étant totalement interdits.

Examen écrit qui peut être en présentiel ou en distanciel

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.