2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-CDRT-054 |
| français | français | 24 | 0 | Q2 | 2024-2025 |
Connaissances
- restituer et expliquer les notions vues au cours (cadre juridique général et concepts juridiques (réorganisation judiciaire, faillite,...)) ;
- identifier l'aspect juridique d'une situation donnée ;
- maitriser les questions juridiques et pratiques se rapportant notamment aux démarches de création d'une entreprise ;
- maitriser la protection des droits des consommateurs ;
- identifier la structure adéquate à adopter pour une entreprise.
Aptitudes
- comparer et différencier les notions civiles et commerciales applicables aux entreprises ;
- travailler tant en autonomie qu'en équipe, dans le respect de la culture de l'entreprise ;
- identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente ;
- adopter une attitude de veille juridique.
Compétences
- construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté visant à apporter une solution pertinente au problème soulevé ;
- mettre à jour la documentation et la mise en place d'outils de gestion de flux de communication juridique ;
- vérifier la pertinence des sources d'information et leur contenu ;
- capacité de synthèse.
- concepts juridiques de base et cadre légal se rapportant au droit de l'entreprise ;
- entrepreneurs et actes de commerce ;
- fonds de commerce ;
- pratiques commerciales, effets de commerce, principaux contrats commerciaux ;
- protection des droits des consommateurs ;
- procédures dites d'insolvabilité (réorganisaiton judiciaire, faillite,...) ;
- dispositions du nouveau Code des sociétes et des associations (CSA).
Type de support
Syllabus
Références
Syllabus et, subsidiairement, des notes d'actualités, des diapositives et des liens vers des sites internet pertinents. Le tout disponible sur Moodle.
Syllabus et, subsidiairement, des notes d'actualités, des diapositives et des liens vers des sites internet pertinents. Le tout disponible sur Moodle.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.