2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-CCPT-435 |
| français | français | 24 | 0 | Q1 | 2024-2025 |
Connaissances
Citer et définir les concepts de base concernant la technique des comptes, les liens entre les divers
documents légaux et la fiscalité directe et indirecte (structure du PCMN, des comptes annuels, de
la déclaration TVA - A connaître).
Citer et expliquer les dispositions relatives au code de droit économique, du livre III du CSA et des AR dans le cadre du droit
comptable (règles d'évaluation).
Aptitudes
Dégager les liaisons fondamentales entre les obligations relatives à la comptabilité des entreprises
(applications des règles d'évaluation adéquates) et ses obligations élémentaires en matière de fiscalité
directe et indirecte.
Face à une situation comptable décrite dans des consignes précises ou à partir de documents adéquats,
procéder à l'enregistrement d'opérations comptables en tenant comptes des dispositions légales.
Rédiger , en français, des réponses structurées, cohérentes, complètes et précises liées au contenu du cours
et aux liens existants entre les éléments élémentaires de fiscalité directe et indirecte de base.
Compétences
Face à une situation inédite d'une société décrite dans des consignes précises ou à partir de documents
adéquats, procéder à la comptabilisation d'opérations spécifiques sur base des exigences légales
(comptables, base de la fiscalité directe et indirecte)
Face à une situation inédite ou à une situation décrite dans des consignes précises, retrouver des
incohérences et/ou des erreurs dans le but de garantir une comptabilité probante. Pouvoir exprimer dans un fraçais correct, les tenants et aboutissants concernant la comptabilisation d'opérations spécifiques sur base des exigences légales et les liens avec la fiscalité directe et indirecte. Pouvoir établir l'annexe aux comptes annuels en référence aux règles dévaluation.
Rappel rapide concernant la structure de l'exercice comptable et les travaux y afférents.
Etudes successives des classes 1 à 5 (avec référence au code de droit économique, CSA, arrêtés royaux, etc...) et les
règles d'évaluations relatives à chaque élément concernant ces cinq classes.
Pour chaque point envisagé, considérer les impacts de base au niveau des impôts directs et indirects.
Exprimer le tout par écrit et oralement dans un français correct adapté à chque intervenant.
Les séances peuvent se dispenser en présentiel ou en distanciel sychrone / asynchrone.
Type de support
Autre
Références
Notes de cours, PCMN, différents schémas de comptes annuels, déclaration TVA, déclaration ISOC, Articles concernant l'actualité relative au droit comptable, CSA, AR avril 2019.
Eventuelle étude d’un ouvrage en rapport avec la matière.
Éventuelle participation à une conférence en rapport avec la matière.
Informations relatives à l'actualité.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.