Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Droit constitutionnel 1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-CDRT-064
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • HULET Laurence
  • MAES Alison

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable Compétence 2: - de définir et de restituer les termes juridiques et les notions spécifiques au droit public - d'expliquer, de décrire, d'illustrer par des exemples les termes juridiques et les notions spécifiques au droit public - de comparer et de reformuler les différentes notions du droit public Compétence 4: - d'identifier l'essentiel par rapport à l'accessoire, de prendre note de façon cohérente lors d'un exposé magistral - de décrire et d'expliquer le contenu de la Constitution - de décrire et d'expliquer la structure de l'Etat belge ainsi que son évolution constante.

Aptitudes

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable Compétence 2: - d'utiliser les textes législatifs et la documentation ad hoc dans un souci de vulgarisation Compétence 4: - de produire une synthèse de toutes les informations récoltées, et ce en droit public.

Compétences

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable Compétence 4: - d'interpréter et de commenter l'actualité politique et de porter un regard critique sur le fonctionnement de nos institutions.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Partie 1: Introduction - Définitions
Partie 2: Notions générales de droit public
Partie 3: La Constitution belge
Partie 4: Le Conseil d'Etat, la Cour Constitutionnelle et le règlement des conflits
Partie 5: Les droits fondamentaux et les libertés constitutionnelles

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations

Supports principaux

Type de support

Portefeuille de lecture

Références

Cours de droit constitutionnel I, Laurence Hulet et Alison Maes, 2024-25
Fiches infos parlementaires éditées par la Chambre des Représentants de Belgique
"Le code pour l'étudiant en droit", Ed.Wolters Kluwer

Sources, références et supports éventuels

Magazines périodiques " lachambre.be"
Portail de l'Etat fédéral
Portails de la Région wallonne et de la Communauté française

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Les étudiants sont susceptibles d'être évalués sur le cours magistral (cours oral, syllabus, fiches infos parlementaires) et sur l'actualité.
Le code est vivement recommandé aux examens.
Si l'épreuve peut avoir lieu en présentiel, examen oral pour 100% des points;
Si l'épreuve doit avoir lieu à distance, examen écrit en ligne pour 100% des points.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Les étudiants sont susceptibles d'être évalués sur le cours magistral (cours oral, syllabus, fiches infos parlementaires) et sur l'actualité.
Le code est vivement recommandé aux examens.
Si l'épreuve peut avoir lieu en présentiel, examen oral pour 100% des points;
Si l'épreuve doit avoir lieu à distance, examen écrit en ligne.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.