Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Droit de l'entreprise

Connaissances

-définir le vocabulaire adéquat et spécifique à la profession ;
-restituer les notions vues au cours en droit de l'entreprise.

Aptitudes

-identifier et comparer les notions civiles et commerciales applicables aux entreprises;
--rédiger des réponses structurées,cohérentes,précises et lisibles.

Compétences

-résoudre des exercises sur base de nouvelles situations données;
-construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté apportant une solution pertinente à un problème soulevé.

-le statut d'entrepreneur et de commerçant et les actes de commerce; -l'entreprise,le fonds de commerce et sa cession; -les obligations de l'entrepreneur (TVA, Banque Carrefour des Entreprises,...); -la loi sur les pratiques du marché (information du consommateur, publicité, clauses abusives, usages honnêtes,sanctions); -les principaux contrats commerciaux (bail commercial classique et de courte durée,crédit à la consommation, contrat d'entreprise,contrats des intermédiaires de commerce, gage commercial,...); -la récupération des créances; -les nouvelles réformes économiques (faillite,procédure en réorganisation judiciaire, ...).

• Cours magistraux

Type de support

Portefeuille de lecture

Références

-livres,revues (ex: Tests achat,budget et droit),articles de presse et d'actualités relatifs au domaine économique et commercial; -M. De Wolf,"Eléments de droit commercial",Erasme 2012 (et mises à jour); -M. De Wolf et P. Saerens, "Eléments de droit des sociétés",Bruylant 2006 (et mises à jour).
Denis Philippe,"Droit des Affaires",Larcier,3° éd.2020.

Portefeuille de lecture déposé sur MOODLE.