2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-CDRT-463 | HULET Laurence | français | français | 24 | 0 | Q1 | 2024-2025 |
Connaissances
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable Compétence 2: - de définir, de restituer, d'expliquer, de décrire, d'illustrer par des exemples les termes juridiques et les notions spécifiques au droit des finances publiques. - de comparer et de reformuler les différentes notions du droit public spécialement liées aux finances publiques Compétence 4: - d'identifier l'essentiel par rapport à l'accessoire.
Aptitudes
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable Compétence 2: - d'utiliser les textes législatifs et la documentation ad hoc dans un souci de vulgarisation. Compétence 4: - de prendre note de façon cohérente lors d'un exposé magistral et de produire une synthèse de toutes les informations récoltées dans le domaine du droit des finances publiques.
Compétences
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable Compétence 2: - d'analyser les prévisions budgétaires de l'Etat belge (fédéral et entités fédérées) et d'en déduire les conséquences pour l'année suivante.
Partie 1: Introduction - Champ d'application des finances publiques et du budget de l'Etat
Partie 2: Dette publique et déficit public
Partie 3: Notions de recettes et de dépenses
Partie 4: Moyens financiers des entités fédérées
Partie 5: Moyens financiers des pouvoirs locaux
Partie 6: Budgets de l'Etat
Partie 7: Caractéristiques et grands principes de l'organisation budgétaire
Partie 8: Elaboration des budgets de l'Etat fédéral, ajustement et réalité budgétaire
Partie 9: Exécution des budgets de l'Etat fédéral
Partie 10: Cour des Comptes
Partie 11: Institutions consultatives pour l'analyse budgétaire
Type de support
Portefeuille de lecture
Références
Cours de droit des finances publiques, Laurence Hulet 2024-25
Fiches infos parlementaires éditées par la Chambre des Représentants de Belgique
"Le code pour l'étudiant en droit", Ed.Wolters Kluwer
Sites internet du SPF Finances, de la BNB, du Bureau fédéral du plan, de l'Agence de la dette
"Précis des règles budgétaires à usage parlementaire", 4è édition juillet 2014 - Préface de Patrick Dewael
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.