2024-2025
Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
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E-CECO-489 | GILLET Anne | français | français | 24 | 0 | Q1 | 2024-2025 |
Connaissances
De restituer, d'expliquer les différentes notions vues au cours
Définir le vocabulaire adéquat
Aptitudes
De résoudre des cas pratiques et les expliquer en appliquant les notions vues au cours
Rédiger des réponses structurées, cohérentes, précises et lisibles
Compétences
Sur base de cas concrets, procéder à la déclaration de succession et au calcul de l'impôt dû
Résoudre un ou plusieurs exercices sur base de situations données
De faire le lien avec les notions de droit civil; d'établir la dévolution légale et calculer les droits de succession
D'établir une déclaration de succession
Les droits d'enregistrement: Théorie et exercices
Les droits de succession et de donation: Théorie et exercices
Calcul des droits de succession et de donation: Théorie et exercices
Type de support
Syllabus
Références
Droits de succession 2024-2025 Anne Gillet Syllabus
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.