Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Droit social spécial

2024-2025

Informations Générales
Code
E-CDRT-493
Année académique
2024-2025
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
HULET Laurence

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable - de définir, de restituer, d'expliquer, de décrire, d'illustrer par des exemples les termes juridiques et les notions spécifiques au droit social.

Aptitudes

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable - de constituer des groupes de travail et d'échanger des informations juridiques. - de préparer en petits groupes, de développer, d'illustrer et de présenter, oralement et par écrit, des dossiers relatifs à différents thèmes du droit social non encore abordés au cours des activités d'apprentissage précédentes. - d'effectuer toutes les recherches juridiques nécessaires à la réalisation du dossier et d'utiliser les textes législatifs et la documentation ad hoc. - d'identifier l'essentiel par rapport à l'accessoire. - de prendre note de façon cohérente lors d'un exposé magistral et de produire une synthèse de toutes les informations récoltées.

Compétences

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable - d'analyser des législations diverses en corrélation avec l'actualité sociale. - de rédiger un dossier juridique complet sur un sujet lié au droit social. - de présenter le sujet devant la classe et de répondre aux questions posées en lien avec le sujet.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Partie 1: Protection des travailleurs et règlementation du travail
Partie 2: Assurance chômage et chômage avec complément d'entreprise - ONEM et FOREM
Partie 3: Pensions et projets de réforme du gouvernement
Partie 4: Prestations familiales et vacances annuelles
Partie 5: Aide sociale (CPAS, DIS, GRAPA)
Partie 6: Statut social du travailleur indépendant
Partie 7: Surendettement - Médiation de dettes et règlement collectif de dettes
Partie 8: Licenciements collectifs et fermetures d'entreprises
Partie 9: Droit pénal social

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Portefeuille de lecture

Références

"Le code pour l'étudiant en droit", Ed.Wolters Kluwer + Juracampus
Législation propre à chaque groupe de travail
Guide de législation sociale, CSC

Sources, références et supports éventuels

Ouvrages publiés propres à chaque groupe de travail

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite et orale
Travail journalier: 50%
Examen: 50%
Dispositions:
Bien suivre les informations et consignes publiées sur Moodle.

Le travail journalier consiste en la rédaction d'un travail de groupe relatif à un thème/une partie du cours, puis en une présentation orale devant la classe. Il représente 50% des points, soit 25% pour le dossier écrit et 25% pour l'exposé oral.
L'examen est oral, sauf si l'épreuve doit avoir lieu à distance; dans ce cas, examen écrit en ligne. Il représente 50% des points.

Le code est vivement conseillé à l'examen.
Les étudiants sont susceptibles d'être évalués sur le contenu des différents travaux, sur les explications orales données aux différents cours lors des présentations et sur l'actualité.


Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Le code est vivement conseillé à l'examen.
Si l'épreuve peut avoir lieu en présentiel, examen oral pour 100% des points;
Si l'épreuve doit avoir lieu à distance, examen écrit en ligne pour 100% des points.
Les étudiants sont susceptibles d'être évalués sur le contenu des différents travaux, sur les explications orales données aux différents cours lors des présentations et sur l'actualité.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.