Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Rédaction d'actes huissiers

2024-2025

Informations Générales
Code
E-CDRT-491
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
VAUSORT Dominique

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de définir et de restituer les termes juridiques et les notions spécifiques au métier d'huissier de justice; d'expliquer, de décrire, d'illustrer par des exemples les termes juridiques et les notions spécifiques au métier d'huissier de justice; de reformuler les solutions les plus adéquates pour des situations évoquées lors du cours.

Aptitudes

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de relever les erreurs et de corriger les actes d'huissier.

Compétences

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de produire une synthèse de toutes les informations récoltées dans le domaine du métier d'huissier de justice.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Redaction d'actes d'huissiers :
Titre 1 : Statut
Titre 2 : Citations
Titre 3 : Saisies
Titre 4 : Constats
Titre 5 : Expulsions
Titre 6 : Les Délais

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Activités d'intégration professionnelle
  • Travaux pratiques

Supports principaux

Type de support

Portefeuille de lecture

Références

- Code Judiciaire
- Dossiers pratiques de l'étude (actes anonymisés)

Sources, références et supports éventuels

- Code Judiciaire
- Dossiers pratiques de l'étude (actes anonymisés)

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite et orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Si présentiel, épreuves en présentiel
Si à distance, QCM via moodle
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite et orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Si présentiel, épreuves en présentiel
Si à distance, QCM via moodle

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.