2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-CDRT-089 | ROBERT Chantal | français | français | 24 | 0 | Q2 | 2024-2025 |
Connaissances
-restituer,expliquer et citer les différentes notions de droit civil vues au cours.
Aptitudes
-identifier les problèmes juridiques du droit immobilier et les solutions qu'il propose pour les résoudre; -construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté en apportant une solution pertinente à un problème soulevé.
Compétences
--résoudre des petits cas pratiques après avoir comparé les différentes théories juridiques vues au cours.
-la réforme de la loi du 04/02/2022 entrée en vigueur le 01/09/2021; -les choses et les biens (catégories et régime juridique); -la propriété (après la réforme); -la copropriété (immeubles à appartements multiples et syndic immobilier); -le time sharing; -l'usufruit; -le droit d'habitation; -l'emphytéose et la superficie; -les servitudes (catégories et regime juridique, exemples : l'enclave, la servitude de tour d'échelle,...); -l'accession mobilière et immobilière; -la domanialité (biens des pouvoirs publics,domaines public et privé,affectation/désaffectation,régimes juridiques,concessions et autorisations sur le domaine public,...); - les relations de voisinage (clôture mitoyenne ; fenêtres,ouvertures de murs et autres ouvrages semblables).
Type de support
Portefeuille de lecture
Références
-livres et articles de presse et d'actualités en matière immobilière; -Fr Alexander et C. Delrée,"Notions de droit civil",éd. annuelle,De Boeck; -notes prises au cours corrigées par le professeur; -syllabus sur le syndic immobilier,ifap-pme;-Eric RIQUIER,"La copropriété . Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété.",éd. Larcier, 2019.
-Nicolas Bernard, "Le droit des biens après la réforme de 2020", éd. Anthemis, 2020, 884 p.
Portefeuille de lecture déposé sur MOODLE.
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