2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-CDRT-506 | ROBERT Chantal | français | français | 24 | 0 | Q2 | 2024-2025 |
Connaissances
-restituer,expliquer et citer les différentes notions de droit commercial et de l'entreprise.
Aptitudes
-identifier les problèmes du monde économique de l'immobilier;
-construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté en apportant une solution pertinente à un problème soulevé.
Compétences
-résoudre des petits cas pratiques après avoir comparé les diverses théories vues au cours.
-le droit de l'entreprise et les acteurs de la vie économique; -le fonds de commerce et sa cession,-les obligations principales de l'entrepreneur (TVA, BCE,...); -les principaux contrats commerciaux (autres que les baux commerciaux) (contrat d'entreprise, gage commercial, contrats des intermédiaires de commerce,...); -la récupération des créances; -les entreprises en difficulté (procédure en réorganisation judiciaire, faillite, ...); -les pratiques du marché (protection et information du consommateur, clauses abusives,garanties,recours,publicité, ventes réglementées,...).
Type de support
Portefeuille de lecture
Références
-livres,revues spécialisées,articles de presse et d'actualités;
-M. De Wolf,"Eléments de droit commercial",éd. Erasme,2012 (et mises à jour).
-Denis Philippe, "Droit des Affaires", Larcier, 3° éd., 2020.
Portefeuille de lecture déposé sur MOODLE.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.