Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Contrats spécifiques à l'immobilier et modèles d'actes 2.2

Connaissances

-restituer, expliquer et citer les différentes notions de droit vues au cours.

Aptitudes

-identifier les problèmes du monde commercial de l'immobilier ainsi que les responsablités et les aspects déontologiques qui en découlent.
-construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté en apportant une solution pertinente à un problème soulevé.

Compétences

-résoudre des petits cas pratiques après avoir comparé les différentes théories et modèles d'actes juridiques vus au cours.

-les principaux contrats spécifiques à l'immobilier (contrats des intermédiaires;courtage immobilier avec ou sans mandat d'exclusivité;franchise immobilière, leasing immobilier et résidentiel, bailcommercial classique et de courte durée,...) ;

-lecture et analyse de modèles de documents et contrats collectés auprès de professionnels de l'immobilier et utilisés par ceux-ci dans leur vie professionnelle courante.

• Cours magistraux

Type de support

Portefeuille de lecture

Références

-M. Wahl et S. Winnykamien,"Guide de l'agent immobilier à l'usage des courtiers, syndics et régisseurs", éd. Kluwer,2004 (et mises à jour),
-articles de presse et documents professionnels collectés auprès de professionnels de l'immobilier.

Portefeuille de lecture déposé sur MOODLE.