Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Fiscalité : revenus immobiliers 3.1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-CECO-522
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
CUSUMANO Christophe

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

-Pouvoir expliquer et déterminer l’impact du régime matrimonial sur le patrimoine et sur l’impôts.
-Pouvoir déterminer et expliquer l’impact de l’évolution d’une situation sur le revenu cadastral
-Pouvoir déterminer, à partir d’une situation concrète, le précompte immobilier
-Pouvoir déterminer et expliquer l’impact des revenus immobiliers sur l’impôt
-Pouvoir déterminer les avantages fiscaux liés aux biens immobiliers
-Pouvoir réaliser correctement, à partir d’une situation concrète, une déclaration fiscale à l’impôt
-Pouvoir calculer, à partir d’une déclaration fiscale donnée ou réalisée, le montant final d’impôt
-Maitrise les implications fiscales de l'acquisition et la possession de biens immobiliers.

Aptitudes

*Pouvoir conseiller un client en fonction de ses connaissances sur les taxations et avantages liés aux biens immobiliers
*Pouvoir déterminer et expliquer l'impact du régime matrimonial sur le patrimoine
*Pouvoir déterminer et expliquer l'impact fiscal du régime matrimonial
*Pouvoir expliquer ce qu'est le revenu cadastral
*Pouvoir déterminer et expliquer l'impact de l'évolution d'une situation sur le revenu cadastrale
*Pouvoir déterminer le précompte immobilier
*Pouvoir déterminer et expliquer l'impact des revenus immobiliers sur l'impôt des personnes physiques
*Pouvoir déterminer les avantages fiscaux liés aux biens immobiliers

Compétences

-Pouvoir expliquer et déterminer l’impact du régime matrimonial sur le patrimoine et sur l’impôts.
-Pouvoir déterminer et expliquer l’impact de l’évolution d’une situation sur le revenu cadastral
-Pouvoir déterminer, à partir d’une situation concrète, le précompte immobilier
-Pouvoir déterminer et expliquer l’impact des revenus immobiliers sur l’impôt
-Pouvoir déterminer les avantages fiscaux liés aux biens immobiliers
-Pouvoir réaliser correctement, à partir d’une situation concrète, une déclaration fiscale à l’impôt
-Pouvoir calculer, à partir d’une déclaration fiscale donnée ou réalisée, le montant final d’impôt
-Maitrise les implications fiscales de l'acquisition et la possession de biens immobiliers.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

-La taxation des revenus immobiliers
-Le calcul du précompte immobilier
-Les avantages fiscaux liés aux emprunts
-Déterminer le cadastre en fonction de certaines évolutions de la situation du bien immobilier.
-Impact fiscal des régimes matrimoniaux
-Compléter une déclaration fiscale à l'IPP
-Déterminer le montant total de l'impôt d'un contribuable (à l'IPP)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

-Syllabus numérique (au format PDF) d'exercices
-Différents supports mis à disposition sur moodle
-Les photos et les enregistrements sont interdits lors des cours sauf autorisation expresse du professeur

Sources, références et supports éventuels

Code des impots sur les revenus

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
-Examen écrit
-Le seul matériel autorisé, autre que celui fourni, est le nécessaire d’écriture (positionné visiblement sur la table), une calculette, un calendrier, et la déclaration fiscale à l’IPP. Sur cette dernière, il est autorisé d’y avoir surligné au préalable mais pas d’y avoir écrit. Pour éviter des doutes durant l’examen, il est également interdit d’écrire sur la déclaration. Si vous désirez utiliser des feuilles de brouillon pendant l’épreuve, vous devez les montrer aux surveillants à la réception de ce dossier, pour son accord (qui se manifeste par sa signature des feuilles en question). Aucune autre feuille ne sera autorisée durant l’épreuve.
-L’utilisation d’un GSM, d’un smartphone ou d’une montre connectée est strictement interdite. Le port d’un objet de la sorte, même éteint, entraînera l’annulation complète de l’évaluation
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
-Examen écrit
-Le seul matériel autorisé, autre que celui fourni, est le nécessaire d’écriture (positionné visiblement sur la table), une calculette, un calendrier, et la déclaration fiscale à l’IPP. Sur cette dernière, il est autorisé d’y avoir surligné au préalable mais pas d’y avoir écrit. Pour éviter des doutes durant l’examen, il est également interdit d’écrire sur la déclaration. Si vous désirez utiliser des feuilles de brouillon pendant l’épreuve, vous devez les montrer aux surveillants à la réception de ce dossier, pour son accord (qui se manifeste par sa signature des feuilles en question). Aucune autre feuille ne sera autorisée durant l’épreuve.
-L’utilisation d’un GSM, d’un smartphone ou d’une montre connectée est strictement interdite. Le port d’un objet de la sorte, même éteint, entraînera l’annulation complète de l’évaluation

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.