Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Juridictions civiles et pénales

2024-2025

Informations Générales
Code
E-MDRT-145
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
DERUMIER Mary-Line

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Définir, formuler et décrire les principaux mécanismes et notions propres à l'organisation des systèmes judiciaires belge, européen et international ; Définir, formuler et s'approprier l'ensemble des connaissances juridiques et fondatrices de l'organisation judiciaire belge, européenne et internationale ; Assimiler, restituer et comprendre le vocabulaire et les mécanismes des systèmes judiciaires belge, européen et international

Aptitudes

Appliquer et utiliser les principaux mécanismes vus dans les différentes matières ; Appliquer les concepts théoriques et utiliser les différentes approches juridiques dans le cadre d'exercices et de travaux pratiques ; Rechercher, comprendre et appliquer des sources juridiques utiles à la résolution d'un problème juridique et/ou économique ; Identifier, appliquer et utiliser les notions théoriques vues au travers de la matière donnée et au travers d'exercices ;

Compétences

sur base de documents juridiques, schémas ou autres, expliquer les différentes relations entre les mécanismes juridiques, résoudre des situations problèmes nécessitant la mise en relation des concepts théoriques ; Développer une capacité réflexive et argumentative sur des situations juridiques complètes ; Résoudre, interpréter et analyser des problèmes juridiques au regard des concepts théoriques vus et de la matière étudiée ; Construire, face un cas pratique donné, un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté apportant une solution pertinente au problème soulevé ; dans ce cadre, l'étudiant sera notamment capable de sélectionner les données pertinentes de l'énoncé, d'identifier les normes applicables et d'expliquer les conséquences de leur mise en oeuvre.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction, organisation judiciaire belge, compétence territoriale, procédure civile, procédure pénale, modes alternatifs de règlement des conflits, juridictions européennes et internationales.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Disponible en téléchargement sur la plateforme syllabus G. Fourez- ML Derumier

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
neant
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
neant

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.