Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Assurances protection juridique

2024-2025

Informations Générales
Code
E-MASS-620
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
BARBERA Raffaele

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable
- d'identifier et distinguer les concepts théoriques fondamentaux ainsi que les techniques d'assurances décrits au cours et
- de définir et d'expliquer le vocabulaire propre aux branches d'assurances enseignées.

Aptitudes

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable d'appliquer les concepts théoriques et les techniques propres aux branches d'assurances enseignées et d'appliquer les dispositions juridiques et techniques aux différentes étapes du dossier en vue de pouvoir renseigner efficacement dans le respect des règles édictées par le secteur, en fonction des besoins des prospects et clients.

Compétences

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de résoudre des situations-problèmes liées aux concepts théoriques et à la profession.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction - Notion de responsabilités - Généralités concernant l'assurance protection juridique - La directive européenne 87-344-CEE du 22/06/87 - L'arrêté royal du 12/10/90 relatif à l'assurance de protection juridique - La loi relative aux assurances du 04/04/2014 pour les aspects relatifs à la protection juridique - La circulaire CBFA 2010 22 du 19 octobre 2010 - La définition de la notion de conflit d'intérêts - L'étude de conditions générales (vie privée, globale,...) - L'assistance juridique : nature, but de la garantie - La comparaison de différents produits d'assurance en matière d'assurance juridique - L'approche de l'organisation du marché en ce domaine - L'analyse des couvertures principales de contrat autonomes et connexes - Les incitants à la souscription d'une assurance PJ.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Autre

Références

Assurances protection juridique, R. Barbera HEPH Condorcet (cf. Document PowerPoint)
Les références bibliographiques sont disponibles sur Moodle

Sources, références et supports éventuels

Assurances protection juridique, R. Barbera HEPH Condorcet (cf. Document PowerPoint)
Les références bibliographiques sont disponibles sur Moodle

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.