Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit fiscal I

2024-2025

Informations Générales
Code
CE-P2-ASSURA-156-M
Type
Obligatoire
Responsable
  • BLAIRVACQ Isabelle
  • RAPPEZ Anne
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2024-2025
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
36
Pratique
0
Crédits
4
Liste des AAs
Droit fiscal 1
Code: E-MDRT-640
Période
Q2
Pondération
100.00%
Théorie
36
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des assurances

  • Appliquer les dispositions juridiques et techniques aux différentes étapes du dossier, en vue de pouvoir renseigner efficacement, dans le respect des règles édictées par le secteur
  • Utiliser les outils de gestion informatisée et les bases de données juridiques

Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Synthétiser les informations reçues et expliquer clairement le déroulement de la procédure
  • Utiliser un langage clair, rigoureux et adapté aux connaissances du client

Objectifs général et cohérence pédagogique

Appréhender les concepts fondamentaux et les techniques de base des principaux impôts en Belgique et de l'impôt sur les revenus en particulier

Connaissances et compétences préalables

Néant