Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit fiscal II

2024-2025

Informations Générales
Code
CE-P3-ASSURA-105-M
Type
Obligatoire
Responsable
  • RAPPEZ Anne
  • STREBELLE Sylvie
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2024-2025
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
48
Pratique
0
Crédits
4
Liste des AAs
Droit fiscal 2
Code: E-MDRT-647
Période
Q1
Pondération
100.00%
Théorie
48
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Synthétiser les informations reçues et expliquer clairement le déroulement de la procédure
  • Adapter son discours à l'interlocuteur et développer une logique d'argumentation
  • Utiliser les outils adéquats à la recherche et à la diffusion de l'information
  • Utiliser un langage clair, rigoureux et adapté aux connaissances du client

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Rechercher les besoins des clients et prospects
  • Actualiser les données, en vérifier la pertinence et élaborer un conseil personnalisé par rapport aux informations reçues
  • Identifier les problèmes techniques et juridiques du dossier, ainsi que les éventuels éléments manquants

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  • Se montrer proactif face aux choix des clients, à la nature des risques et/ou à l'évolution du secteur
  • Respecter les règles et les délais de procédures légales ou conventionnelles

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des assurances

  • Appliquer les dispositions juridiques et techniques aux différentes étapes du dossier, en vue de pouvoir renseigner efficacement, dans le respect des règles édictées par le secteur
  • Utiliser les outils de gestion informatisée et les bases de données juridiques

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente

Objectifs général et cohérence pédagogique

Permettre à l'étudiant d'évaluer l'impact fiscal d'un choix d'assurances en fonction de la situation du client et en correspondance avec la législation belge en vigueur.

Connaissances et compétences préalables

Notions générales sur le droit fiscal (Impôts sur les revenus en particulier)
Bonne maîtrise de la langue française (parlé, lu, écrit)