Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Comptabilité et droit des sociétés 1.1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-MCPT-176
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
STREBELLE Sylvie

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Se situer dans le nouveau CSA
Restituer et expliquer le vocabulaire adéquat en référence au CSA, et restituer la structure du CSA
Comprendre les articles repris dans le CSA pour en arriver à la compréhension et ébauche de statuts de sociétés
Restituer les grandes étapes de création d'une entreprise (individuelle et sociétaire), avec leurs spécificités
Utiliser le vocabulaire adéquat et spécifique à la profession, relatifs aux opérations relevant du CSA.
Citer et définir les concepts fondamentaux et les techniques de base qui régissent le CSA pour des entreprises données.
Citer et comprendre les obligations comptables des entreprises (individuelle et sociétaire)
Première approche relative à la comptabilisation des constitutions de sociétés


Aptitudes

Face à des situations décrites dans des consignes précises, utiliser et manipuler de manière optimale le CSA, passer les écritures comptables de base concernant les constitutions de sociétés à partir de documents ad hoc et/ou des informations utiles et nécessaires.
Rédiger des réponses structurées, cohérentes, lisibles et précises par rapport à des situations décrites dans des consignes précises, et ce dans un français correct et compréhensible.
Comprendre et analyser des statuts existants

Compétences

Face à une situation inédite décrite dans des consignes précises : - appliquer le nouveau CSA de manière adéquate. - Comparer les types de sociétés et émettre une critique dans le but de faciliter un choix (conseil au client) (essentiellement différence entre indépendant en personne physique, entreprise individuelle et entreprise sociétaire)

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

- Introduction générale et le CSA : sa structure
- Définition des notions d'entreprises et de sociétés
- Les différents intervenants dans le cadre de la constitution d'une société
- Les grandes étapes de la création d'une entreprise (société) jusqu'à la rédaction des statuts (éventuelle) selon le type d'entreprise (société) envisagée
- Principes généraux sur les différents organes de l'entreprise et leurs responsabilités
- Les obligations comptables des entreprises
- Constitution d'une société : aspect comptabilisation avec pièce justificatives à l'appui et impacts dans les comptes annuels adéquats (les bases)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Exercices de création / Recherche en atelier
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus mis à disposition sur Moodle et mis à jour au fur et à mesure du quadri en fonction de l'actualité (Le syllabus mis à disposition n'est pas exhaustif ! Il s'agit de se référer à ce qui a été fait en classe !)
Le Code des Sociétés et Association

Sources, références et supports éventuels

CSA
Comptes annuels
AR
Actualité

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il n'a pas droit au plan comptable ni à aucun autre document, sauf mention contraire de la part du professeur. L'étudiant peut disposer du CSA non annoté le jour de l'examen (ou annoté selon les consignes énoncées pendant les heures de cours). L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Il est possible qu'il doive se munir d'un acte de constitution ou statuts ou autre document. Les consignes à ce propos seront données en classe et/ou dans les notes de cours et/ou sur l'espace cours se trouvant sur Moodle et/ou via le forum des nouvelles. L'étudiant est tenu de consulter ses mails ainsi que le forum des nouvelles et les documents qui pourraient être déposés sur Moodle très régulièrement.

Des instructions complémentaires pourraient être diffusées sur la plateforme éducative Moodle en temps voulu, en cas de situation tout à fait indépendante de la volonté de l'enseignant ou de l'établissement scolaire.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il n'a pas droit au plan comptable ni à aucun autre document, sauf mention contraire de la part du professeur. L'étudiant peut disposer du CSA non annoté le jour de l'examen (ou annoté selon les consignes énoncées pendant les heures de cours. L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Il est possible qu'il doive se munir d'un acte de constitution ou statuts ou autre document. Les consignes à ce propos seront données en classe et/ou dans les notes de cours et/ou sur l'espace cours se trouvant sur Moodle et/ou via le forum des nouvelles. L'étudiant est tenu de consulter ses mails ainsi que le forum des nouvelles et les documents qui pourraient être déposés sur Moodle très régulièrement.

Des instructions complémentaires pourraient être diffusées sur la plateforme éducative Moodle en temps voulu, en cas de situation tout à fait indépedante de la volonté de l'enseignant ou de l'établissement scolaire.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.