Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Impôts indirects 1.1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-MCPT-200
Année académique
2024-2025
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • BLAIRVACQ Isabelle
  • STREBELLE Sylvie

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Comprendre le fonctionnement du système TVA. Assimiler les droits et obligations des assujettis déposants. Avoir une approche des différentes opérations imposables en Belgique et des déductions TVA.

Aptitudes

D'établir une facture avec les mentions légales minimales, de déterminer la base imposable et la TVA en justifiant son calcul.
Etablir une déclaration périodique qui reprends des opérations simples en Belgique
Se situer dans le temps (parallèle entre période comptable et période TVA)

Compétences

Face à de nouveaux documents, l'étudiant sera capable de vérifier et corriger si besoin, les différentes mentions et leurs conformités avec le code TVA. Etablir une déclaration TVA en appliquant les dispositions du Code TVA face à une situation donnée tout en justifiant sa méthode de travail.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Notion et fonctionnement de la TVA
Les périodes TVA
Notion d'assujetti
Les opérations imposables en Belgique
La base d'imposition
Les taux de TVA
La facturation
Exercices

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Notes de cours
Déclaration TVA et listing annuel client

Sources, références et supports éventuels

CTVA

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il devra se munir également d'une déclaration et d'un listing annuel TVA VIERGE. L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Des informations plus précises concernant l'évaluation seront communiquées par le professeur via les valves électroniques (forum des nouvelles- E campus Moodle).
En cas d'examen à distance, une défense orale de votre examen écrit en ligne pourrait être envisagée.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il devra se munir également d'une déclaration et d'un listing annuel TVA VIERGE. L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Des informations plus précises concernant l'évaluation seront communiquées par le professeur via les valves électroniques (forum des nouvelles - E campus Moodle).
En cas d'examen à distance, une défense orale de votre examen écrit en ligne pourrait être envisagée.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.