Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Impôts indirects 1.2

Connaissances

Comprendre le fonctionnement du système TVA.
Distinguer et assimiler les droits et obligations des différentes catégories d' assujettis.
Citer et expliquer les différentes obligations comptables et TVA des différentes catégories d'assujettis.
Etablir et expliquer le calendrier des obligations TVA selon la catégorie d'assujetti.
Identifier les différentes opérations d'un assujetti et des déductions de TVA

Aptitudes

Etablir une facture avec les mentions légales, déterminer la base imposable et la TVA en justifiant son calcul. Calculer les déductions de la taxe en amont. Identifier les différentes opérations imposables. Rédiger, dans un français correct, des réponses structurées, cohérentes, complètes et précises liées au contenu du cours et aux liens existants entre les éléments élémentaires de fiscalité indirecte et de comptabilité générale.

Compétences

Face à une situation inédite d'un assujetti TVA (personne physique ou société) décrite dans des consignes précises ou à partir de documents adéquats, procéder à la comptabilisation d'opérations comptables qui aboutiront à l'établissement de la déclaration périodique TVA, et d'autres documents tels que, par exemple, listing annuel clients (si nécessaire en fonction du type d'assujettissement proposé).

RAPPEL : NOTION ET FONCTIONNEMENT DE LA TVA
Etude des différentes catégories d'assujettis
Les livraisons de biens et prestations de services en Belgique
Les obligations en matière de facturation
Etablissement de la base imposable et impact dans la déclarations TVA.
Les déductions de taxe en amont
Actualités TVA

• Cours magistraux
• Travaux pratiques
• Préparations / Recherche d'informations
• Exercices dirigés

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus de l'enseignant (Notes de cours et PPT)
Documents fiscaux
Articles de presse

Site du SPF Finances
Code TVA, Arrêté Royal/ C.TVA.