Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Impôts directs (ISOC 2) 2.2

2024-2025

Informations Générales
Code
E-MECO-979
Année académique
2024-2025
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
RAPPEZ Anne

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Définir le vocabulaire comptable et fiscal adéquat et spécifique à la profession Citer et définir les concepts fondamentaux et les techniques de base qui régissent l'impôt des sociétés. Citer et expliquer les dispositions du CIR relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l'impôt des sociétés. Identifier, définir et expliquer les éléments constitutifs de la déclaration fiscale ISOC et des documents qui y sont liés tout en précisant l'impact sur le résultat fiscal ou l'impôt finalement dû.

Aptitudes

Dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations en matière fiscale. Face à une situation donnée d'un contribuable décrite dans des consignes précises ou à partir de documents adéquats : Déterminer l'impact sur la déclaration fiscale Procéder au calcul de la base imposable et au calcul de l'impôt finalement dû en justifiant ses calculs Réaliser une simulation sur base de données complémentaires et en tirer les conclusions

Compétences

Dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations en matière fiscale. Face à une situation inédite d'un contribuable décrite dans des consignes précises ou à partir de documents adéquats : Déterminer l'impact sur la déclaration fiscale Procéder au calcul de la base imposable et au calcul de l'impôt finalement dû en justifiant ses calculs Réaliser une simulation sur base de données complémentaires et en tirer les conclusions

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Suite de l'étude des mécanismes qui régissent l'impôt des sociétés (opération 1 - partie 2): impact sur la déclaration fiscale, sur le résultat fiscal et sur l'impôt, ainsi que sur les annexes à la déclaration..

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus de l'enseignante (Notes de cours et PPT)
Documents fiscaux
Vidéos complémentaires
Articles de presse

Sources, références et supports éventuels

Site du SPF Finances
Code des impôts sur les revenus, Arrêté Royal/ C.I.R., Commentaires administratifs du C.I.R., Circulaires, Jurisprudence

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Il est strictement interdit d'utiliser gsm , calculatrice programmable ou graphique, montre connectable lors d'une évaluation. Tout usage non autorisé entraînera l'annulation de celle-ci.

L'examen pourrait être organisé hors session. Le cas échéant, l'information sera communiquée dès le début du quadrimestre 2.
L'étudiant qui est absent pourra passer l'examen pendant la session de juin à une date fixée par l'enseignant pour autant qu'il produise un certificat médical dans les 24 heures qui suivent la fin de l'examen hors session.

Il est indispensable de consulter régulièrement Moodle et en particulier avant l'examen pour avoir toutes les informations nécessaires.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Il est strictement interdit d'utiliser gsm , calculatrice programmable ou graphique, montre connectable lors d'une évaluation. Tout usage non autorisé entraînera l'annulation de celle-ci.

Il est indispensable de consulter régulièrement Moodle et en particulier avant l'examen pour avoir toutes les informations nécessaires.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.