2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-MCPT-177 | RAPPEZ Anne | français | français | 24 | 0 | Q1 | 2024-2025 |
Connaissances
Rédiger des réponses structurées, cohérentes, précises et lisibles liées au contenu du cours.
Citer et expliquer les obligations fiscales et administratives d'un assujetti à l'IPP.
Citer et expliquer les dispositions du CIR relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l'impôt des personnes physiques.
Définir et expliquer les éléments constitutifs de la déclaration fiscale IPP et des documents qui y sont liés tout en précisant leur impact sur l'impôt finalement dû
Aptitudes
Compléter les documents légaux (fiches salariales, déclaration fiscale, annexes). Analyser, expliquer, critiquer et corriger les documents fiscaux. Procéder au remplissage de la déclaration fiscale sur base d'informations données ou de documents réels. Procéder au calcul de l'impôt ou déterminer l'impact sur l'impôt sur base de la déclaration fiscale. Dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations en matière fiscale.
Compétences
Face à une situation inédite d'un contribuable décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats : Etablir la déclaration d'impôt en choisissant la voie la moins imposée dans le respect des dispositions du CIR tout en justifiant la méthodologie et la pertinence de ses choix. Procéder au calcul de la base imposable et au calcul de l'impôt finalement dû sur base d'une déclaration en justifiant ses calculs. Déterminer l'impact sur l'impôt des éléments constitutifs de la déclaration. Réaliser une simulation sur base de données complémentaires et en tirer les conclusions. Conseiller un contribuable face à une situation fiscale donnée décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats afin de lui garantir la voie la moins imposée.
Impôt des personnes physiques : Actualisations fiscales. Détermination de la base imposable (partie 2), Calcul de l'impôt et avantages fiscaux (partie 2)
La matière à voir se trouve de manière plus précise sur la plateforme Moodle.
Type de support
Syllabus
Références
Syllabus de l'enseignant (Notes de cours et PPT)
Documents fiscaux
Vidéos complémentaires
Articles de presse
Site du SPF Finances
Code des impôts sur les revenus, Arrêté Royal/ C.I.R., Commentaires administratifs du C.I.R., Circulaires, Jurisprudence
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