2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-MCPT-661 | RAPPEZ Anne | français | français | 24 | 0 | Q1 | 2024-2025 |
Connaissances
Définir le vocabulaire comptable et fiscal adéquat et spécifique à la profession Citer et définir les concepts fondamentaux et les techniques de base qui régissent l'impôt des sociétés. Citer et expliquer les dispositions du CIR relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l'impôt des sociétés. Identifier, définir et expliquer les éléments constitutifs de la déclaration fiscale ISOC et des documents qui y sont liés tout en précisant l'impact sur le résultat fiscal ou l'impôt finalement dû.
Aptitudes
Dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations en matière fiscale. Face à une situation donnée d'un contribuable décrite dans des consignes précises ou à partir de documents adéquats : Déterminer l'impact sur la déclaration fiscale Procéder au calcul de la base imposable et au calcul de l'impôt finalement dû en justifiant ses calculs Réaliser une simulation sur base de données complémentaires et en tirer les conclusions
Compétences
Dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations en matière fiscale. Face à une situation inédite d'un contribuable décrite dans des consignes précises ou à partir de documents adéquats : Déterminer l'impact sur la déclaration fiscale Procéder au calcul de la base imposable et au calcul de l'impôt finalement dû en justifiant ses calculs Réaliser une simulation sur base de données complémentaires et en tirer les conclusions
Etude des mécanismes qui régissent l'impôt des sociétés. Détermination de la base imposable et calcul de l'impôt dû. Etude de l'opération 1 - partie 1) et de quelques orpérations de déduction fiscales.
Type de support
Syllabus
Références
Syllabus de l'enseignant (Notes de cours et PPT)
Documents fiscaux
Vidéos complémentaires
Articles de presse
Site du SPF Finances
Code des impôts sur les revenus, Arrêté Royal/ C.I.R., Commentaires administratifs du C.I.R., Circulaires, Jurisprudence
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.