Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit pénal des affaires 2.1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-MDRT-654
Année académique
2024-2025
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
FOUREZ Géraldine

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Restituer, solutionner, expliquer les notions juridiques vues au cours. Assimiler, restituer et comprendre le vocabulaire, les notions et les mécanismes propres au droit pénal des affaires.

Aptitudes

Identifier, appliquer et utiliser les notions théoriques vues au travers de la matière donnée et au travers d'exercices. Identifier les démarches pénales et déontologiques de la vie professionnelle.

Compétences

Construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté en apportant une solution pertinente à un problème soulevé.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Le Cours aborde un volet de procédure pénale et un volet de droit pénal matériel.

La partie procédure pénale permet d'étudier les pouvoirs et compétences de l'inspection fiscale et de celle économique à savoir, entre autres : les possibilités d'entrer dans un bâtiment, la question du secret professionnel, les pouvoirs de saisies, la transaction pénale etc.

La partie de droit matériel est divisé en deux chapitres, le premier consacré au droit pénal général, dont l'étude des peines. Le deuxième étudie le droit pénal spécial des affaires, soit les infractions principalement rencontrées dans ce domaine du droit.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Disponible en téléchargement sur Moodle.

Sources, références et supports éventuels

voir syllabus

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'enseignant se réserve le droit de modifier les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'enseignant se réserve le droit de modifier les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.