Fiches Pédagogiques

Code	Titulaire(s)	Langue(s) d'enseignement	Langue(s) d'évaluation	Théorie	Pratique	Période(s)	Année académique
E-MCPT-669	STREBELLE Sylvie	français	français	24	0	Q2	2024-2025

Informations Générales

Code

E-MCPT-669

Année académique

2024-2025

Théorie

Pratique

Période(s)

Langue d'enseignement

français

Langue d'évaluation

français

Titulaire(s)

STREBELLE Sylvie

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Restituer, comprendre et expliquer la procédure générale et les procédures particulières en matière de création (constitution) de sociétés, d'opérations réalisées sur le capital, concernant le financement par fonds de tiers et en matière d'opérations spéciales relevant du nouveau CSA, en étant capable de retrouver et comprendre les informations nécessaires appropriées dans le Code . Définir le vocabulaire adéquat et spécifique à la profession, relatifs aux opérations relevant du Code des Sociétés et Association 'à la fois dans des termes techniques et en s'adressant aux clients)
Restituer, comprendre et expliquer les grandes lignes relatives aux nouvelles obligations des ASBL.

Aptitudes

Face à des situations décrites dans des consignes précises, illustrer les constitutions de sociétés, les opérations sur le capital, changement de structure à partir de documents ad hoc et/ou des informations utiles et nécessaires (aspects droit et comptabilité). Comparer les nouvelles catégories de sociétés sur divers points en utilisant le CSA. Rédiger des réponses structurées, cohérentes, lisibles et précises par rapport à des situations décrites dans des consignes précises, et ce dans un français correct et compréhensible.

Compétences

Face à une situation inédite décrite dans des consignes précises - utiliser, comprendre et appliquer les règles du CSA - Comparer les types de sociétés et émettre une critique dans le but de faciliter un choix par le client

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Suite de l'AA Comptabilité des Sociétés 2/1 : Rappel du droit des sociétés en général en vue de le mettre en pratique pour les nouvelles formes de sociétés que l'on retrouve dans le nouveau CSA. (de la constitution à la clôture) Approche éventuelle de certains points particuliers tels que par exemple les emprunts obligataires, le rachat d'actions propres). Etude des modifications du capital (augmentation, diminution). Principes généraux relatifs aux ASBL

Méthode d'enseignement des apprentissages

Cours magistraux
Préparations / Recherche d'informations
Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Notes de cours (syllabus Bac 1 + syllabus Bac 2.1 + syllabus Bac 2.2
Code des sociétés et des associations - AR avril 2019
Documents éventuels concernant l'actualité.

Sources, références et supports éventuels

Documents d'actualités concernant le fonctionnement des sociétés

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation	Travail journalier	Examen	Dispositions
Epreuve écrite	0%	100%	L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il n'a pas droit au plan comptable ni à aucun autre document, sauf mention contraire de la part du professeur. L'étudiant peut disposer du CSA non annoté le jour de l'examen (ou annoté selon les consignes énoncées en cours). L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Il est possible qu'il doive se munir d'un acte de constitution ou statuts ou autre document pour présenter l'examen. Les consignes à ce propos seront données en classe et/ou dans les notes de cours et/ou sur l'espace cours se trouvant sur Moodle et/ou via le forum des nouvelles. Des instructions complémentaires pourraient être diffusées sur la plateforme éducative moodle en temps voulu en cas de situations qui seraient tout à fait indépendantes de la volonté de l'enseignant ou de l'établissement scolaire.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation	Travail journalier	Examen	Dispositions
Epreuve écrite	0%	100%	L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il n'a pas droit au plan comptable ni à aucun autre document, sauf mention contraire de la part du professeur. L'étudiant peut disposer du CSA non annoté le jour de l'examen (ou annoté selon les consignes énoncées en cours). L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Il est possible qu'il doive se munir d'un acte de constitution ou statuts ou autre document pour présenter l'examen. Les consignes à ce propos seront données en classe et/ou dans les notes de cours et/ou sur l'espace cours se trouvant sur Moodle et/ou via le forum des nouvelles. Des instructions complémentaires pourraient être diffusées sur la plateforme éducative moodle en temps voulu en cas de situations qui seraient tout à fait indépendantes de la volonté de l'enseignant ou de l'établissement scolaire. .

Epreuve Intégrée : Première Session

Mode d'évaluation: Epreuve écrite

Travail journalier: 0%

Examen: 100%

Dispositions:

L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il n'a pas droit au plan comptable ni à aucun autre document, sauf mention contraire de la part du professeur. L'étudiant peut disposer du CSA non annoté le jour de l'examen (ou annoté selon les consignes énoncées en cours). L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Il est possible qu'il doive se munir d'un acte de constitution ou statuts ou autre document pour présenter l'examen. Les consignes à ce propos seront données en classe et/ou dans les notes de cours et/ou sur l'espace cours se trouvant sur Moodle et/ou via le forum des nouvelles.

Des instructions complémentaires pourraient être diffusées sur la plateforme éducative moodle en temps voulu en cas de situations qui seraient tout à fait indépendantes de la volonté de l'enseignant ou de l'établissement scolaire.

Epreuve Intégrée : Deuxième Session