Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit social 2.2

2024-2025

Informations Générales
Code
E-MDRT-655
Année académique
2024-2025
Théorie
36
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
FOUREZ Géraldine

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

- Assimiler, restituer et comprendre le vocabulaire, les notions et les mécanismes propres au droit social - Restituer les différents éléments juridiques indispensables lors de la création d'une entreprise - Restituer, d'expliquer les différentes notions relatives à la gestion de personnel dans l'entreprise (types de contrats, préavis, convention collective de travail,...) - Restituer, solutionner, expliquer les notions juridiques vues au cours

Aptitudes

- Identifier, appliquer et utiliser les notions théoriques vues au travers de la matière donnée et au travers d'exercices - Construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté en apportant une solution pertinente à un problème soulevé - Résoudre un cas pratique sur les notions vues au cours relatives à la création, la gestion d'une entreprise

Compétences

- Sur base de documents, schémas ou autres, expliquer les différentes relations entre les mécanismes juridiques et résoudre des situations-problèmes nécessitant la mise en relation des concepts théoriques - Développer une capacité réflexive et argumentative sur des situations juridiques et économiques concrètes

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Partie I : Relation individuelle de travail : 1. Notions de base du contrat de travail, 2. Engagement, 3. Obligations du travailleur et de l'employeur, 4. Suspension du contrat de travail, 5. Fin du contrat de travail Partie II : Relations collectives de travail Partie III : Droit de la sécurité sociale : Introduction, 1. Branches de la sécurité sociale, 2. Aide sociale Partie IV: compétences des juridictions sociales et attributions du Ministère public Partie V : Déontologie des professions comptables

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

syllabus - disponible en téléchargement

Sources, références et supports éventuels

voir syllabus

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'enseignant se réserve le droit de modifier les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'enseignant se réserve le droit de modifier les méthodes pédagogiques et/ou les conditions d'évaluation pour toutes raisons jugées utiles par lui et les communiquera au travers d'un avenant à la présente fiche ECTS.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.