Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Complément de fiscalité 3.1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-MECO-684
Année académique
2024-2025
Théorie
36
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
RAPPEZ Anne

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Citer et définir les concepts et les techniques qui régissent la fiscalité directe Citer et expliquer les dispositions du CIR relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l'impôt (IPP et ISOC) Déterminer et expliquer les éléments constitutifs de la déclaration fiscale (IPP et ISOC) et des documents qui y sont liés tout en précisant leur impact sur l'impôt finalement dû

Aptitudes

Rédiger des réponses structurées, cohérentes, précises et lisibles liées au contenu du cours. Compléter les documents légaux (fiches salariales, déclaration fiscale). Analyser, expliquer, critiquer et corriger les documents fiscaux. Procéder au remplissage de la déclaration sur base d'informations données ou de documents réels. Procéder au calcul de l'impôt ou déterminer l'impact sur l'impôt sur base de la déclaration fiscale. Dégager les liaisons entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations en matière fiscale directe et indirecte.

Compétences

Face à une situation inédite d'un contribuable décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats : Etablir la déclaration d'impôt en choisissant la voie la moins imposée dans le respect des dispositions du CIR tout en justifiant la méthodologie et la pertinence de ses choix. Procéder au calcul de la base imposable et au calcul de l'impôt finalement dû sur base d'une déclaration en justifiant ses calculs. Déterminer l'impact sur l'impôt des éléments constitutifs de la déclaration. Réaliser une simulation sur base de données complémentaires et en tirer les conclusions. Conseiller un contribuable face à une situation fiscale donnée décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats afin de lui garantir la voie la moins imposée.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Le contenu peut varier selon l'actualité fiscale.
ISoc.: impact fiscal d'opérations particulières réalisées par les sociétés (sur la déclaration et sur la base imposable)
IPP: régime fiscal des dirigeants, revenus mobiliers, réductions d'impôt (partie 3), emprunts hypothécaires, ...
Eléments de procédure fiscale
(voir moodle pour plus de détails)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus de l'enseignant (Notes de cours et PPT)
Documents fiscaux
Vidéos complémentaires
Articles de presse

Sources, références et supports éventuels

Site du SPF Finances
Code des impôts sur les revenus, Arrêté Royal/ C.I.R., Commentaires administratifs du C.I.R., Circulaires, Jurisprudence
Revue numérique Monkey

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant doit apporter les documents suivants lors de l'évaluation (vierges de toute inscription, agrafés, pas de feuille en plastique) : déclaration fiscale , barèmes fiscaux. Il est strictement interdit d'utiliser gsm , calculatrice programmable ou graphique, montre connectable lors d'une évaluation. Tout usage non autorisé entraînera l'annulation de celle-ci.L'examen est organisé sur une matinée en deux temps : IPP et Isoc. Il est composé d'une partie théorique (questions ouvertes, vrai ou faux, QCM) et d'une partie exercices, et ce pour les deux matières. Attention, une cote globale pondérée (IPP+ Isoc) supérieure ou égale à 10/20 sera ramenée à 9/20 si la cote obtenue dans une des deux matières est inférieure à 40%. La cote globale pondérée (IPP et Isoc) est fonction des heures de cours qui y seront consacrés (à déterminer en fin de quadrimestre).Il est indispensable de consulter régulièrement Moodle et en particulier avant l'examen pour avoir toutes les informations nécessaires.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Idem première session

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.