Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Droits de succession et d'enregistrement 1.2

2024-2025

Code	Titulaire(s)	Langue(s) d'enseignement	Langue(s) d'évaluation	Théorie	Pratique	Période(s)	Année académique
E-TECO-241	SERVIAN Jacqueline	français	français	24	0	Q2	2024-2025

Informations Générales

Code

E-TECO-241

Année académique

2024-2025

Théorie

Pratique

Période(s)

Langue d'enseignement

français

Langue d'évaluation

français

Titulaire(s)

SERVIAN Jacqueline

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

L'étudiant sera capable :
de définir certaines notions de base en matière de fiscalité
d'expliquer et de justifier la structure propre à ces matières

Aptitudes

L'étudiant sera capable :
d'analyser et de comprendre des textes et graphiques relatifs à ces matières
de porter un regard critique sur les pratiques en vigueur dans la matière fiscale

Compétences

de répondre aux questions de la clientèle sur les questions basiques de la législation en vigueur en droit de succession et d'enregistrement
de se mettre à jour de manière autonome sur les modifications concernant ces législations

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction : pourquoi faut-il payer des impôts?
1. Schéma de la fiscalité en Belgique
2. Définition
3. Droits de succession
4. Droits d'enregistrement
5, Analyse de cas

Méthode d'enseignement des apprentissages

Cours magistraux
Travaux pratiques
Exercices dirigés
Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Memento fiscal + notes de cours

Sources, références et supports éventuels

Tout document que l'étudiant jugera utile

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation	Travail journalier	Examen	Dispositions
Sans objet	100%	0%	Les modalités d'évaluation sont précisées au début du module et feront l'objet d'une évaluation continue. Les évaluations pourront être aussi bien écrites qu'orales, individuelles ou en groupe. Elles auront lieu à la fin de chaque chapitre. Les dates et modalités précises seront expliquées lors des séances de cours. Elles seront publiées dans tous les cas sur la plateforme utilisée par l'établissement scolaire (Moodle) et un mail sera envoyé à chaque étudiant inscrit au cours pour faire parvenir les informations nécessaires aux étudiants. Ceux-ci doivent se tenir informés. Il est donc indispensable de suivre régulièrement les cours ainsi que les actualités publiées pour les évaluations.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation	Travail journalier	Examen	Dispositions
Sans objet	100%	0%	Travaux de recherche, de présentation et d'évaluation continue via la plateforme utilisée par l'établissement scolaire (Moodle). Les modalités seront également expliquées lors de la visite des copies d'examen.

Epreuve Intégrée : Première Session

Mode d'évaluation: Sans objet

Travail journalier: 100%

Examen: 0%

Dispositions:

Les modalités d'évaluation sont précisées au début du module et feront l'objet d'une évaluation continue.
Les évaluations pourront être aussi bien écrites qu'orales, individuelles ou en groupe. Elles auront lieu à la fin de chaque chapitre.
Les dates et modalités précises seront expliquées lors des séances de cours.
Elles seront publiées dans tous les cas sur la plateforme utilisée par l'établissement scolaire (Moodle) et un mail sera envoyé à chaque étudiant inscrit au cours pour faire parvenir les informations nécessaires aux étudiants. Ceux-ci doivent se tenir informés.
Il est donc indispensable de suivre régulièrement les cours ainsi que les actualités publiées pour les évaluations.

Epreuve Intégrée : Deuxième Session