Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai) Droit civil 2.1
2024-2025
Code
Titulaire(s)
Langue(s) d'enseignement
Langue(s) d'évaluation
Théorie
Pratique
Période(s)
Année académique
E-TDRT-807
VANDER STRAETEN Sophie
français
français
36
0
Q1
2024-2025
Informations Générales
Code
E-TDRT-807
Année académique
2024-2025
Théorie
36
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
VANDER STRAETEN Sophie
Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de
Connaissances
Restituer, décrire, expliquer et illustrer par des exemples le vocabulaire, les notions et les mécanismes propres de droit civil applicables dans le domaine professionnel immobilier. Lire et décrypter les textes légaux.
Aptitudes
Résoudre de petits cas pratiques en appliquant la norme juridique adéquate à une situation particulière et expliquer le raisonnement. Utiliser le langage juridique propre aux contrats de vente et de bail.
Compétences
Construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté apportant une solution pertinente à un problème soulevé. Actualiser ses connaissances dans le cadre d'une démarche de formation permanente.
Contenu de l'Activité d'Apprentissage
La vente immobilière. Le contrat de bail en Région wallonne (droit commun du bail d'habitation, bail de résidence principale, bail étudiant, bail de colocation, bail glissant).
Méthode d'enseignement des apprentissages
Cours magistraux
Exercices dirigés
Supports principaux
Type de support
Syllabus
Références
Syllabus sur le contrat de vente mis à disposition sur Moodle. Brochure sur la bail d'habitation éditée par la Région wallonne mise à disposition sur Moodle.
Sources, références et supports éventuels
Textes légaux applicables en la matière (Code civil, loi Breyne, décret relatif au bail d'habitation,...)
Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation
Travail journalier
Examen
Dispositions
Epreuve écrite
0%
100%
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir des textes légaux vus au cours (Code civil, loi Breyne, décret relatif au bail d'habitation,...). Ceux-ci peuvent comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits. Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation
Travail journalier
Examen
Dispositions
Epreuve écrite
0%
100%
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir des textes légaux vus au cours (Code civil, loi Breyne, décret relatif au bail d'habitation,...). Ceux-ci peuvent comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits. Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation:Epreuve écrite
Travail journalier:0%
Examen:100%
Dispositions:
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir des textes légaux vus au cours (Code civil, loi Breyne, décret relatif au bail d'habitation,...). Ceux-ci peuvent comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits. Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation:Epreuve écrite
Travail journalier:0%
Examen:100%
Dispositions:
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir des textes légaux vus au cours (Code civil, loi Breyne, décret relatif au bail d'habitation,...). Ceux-ci peuvent comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits. Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.
