Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Droit de l'entreprise 2.2

2024-2025

Informations Générales
Code
E-TDRT-808
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
BOCKLANT Jacques

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Spécifier les règles et principes de droit civil en relation avec le domaine professionnel immobilier, les décrire, les expliquer, les comparer; lire et décrypter les normes de droit civil applicables dans le domaine professionnel immobilier

Aptitudes

Face à un cas pratique donné, cerner le problème à résoudre en repérant les données pertinentes de l'énoncé, identifier les normes applicables, colliger et relier ces normes entre elles et développer un raisonnement juridique cohérent pour en faire application au cas d'espèce et expliquer les conséquences de leur mise en oeuvre

Compétences

Mobiliser et colliger les connaissances acquises au cours de l'activité d'apprentissage pour les appliquer à des situations concrètes et diverses rencontrées dans la pratique professionnelle; actualiser ces connaissances dans le cadre d'une démarche de formation permanente

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Les matières de droit de l'entreprise sont sélectionnées en fonction de leur intérêt dans le domaine de l'immobilier. Essentiellement : I. Notion d'entrepreneur . - Les différents types d'entreprise . - Le fonds de commerce: 1) notion 2) aspects juridiques de la cession du fonds de commerce 3) bail commercial. II. Aspects juridiques de la création d'une entreprise (réglementations d'accès à la profession et d'exercice, choix de la forme juridique appropriée, inscription à la BCE, cartes et autorisations requises, affiliation à une C.A.S.T.I. et à une mutualité) , les entreprises en difficulté, la faillite.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Site internet

Références

Textes légaux et réglementaires concernés, notamment: Code de droit économique, Code civil, syllabus et notes d'actualité sur moodle+ PWP+sites internet notamment SPF ECONOMIE

Sources, références et supports éventuels

Textes légaux et réglementaires concernés, notamment: Code de droit économique, Code civil, syllabus et notes d'actualité sur moodle+ PWP+sites internet notamment SPF ECONOMIE

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.