Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Contrats spécifiques à l'immobilier et modèles d'actes 2.2

2024-2025

Informations Générales
Code
E-TDRT-512
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • TIJTGAT Gilles
  • VANDER STRAETEN Sophie

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Exposer les règles et conditions pour élaborer un dossier de vente solide.

Aptitudes

Résoudre des cas pratiques liées à l'activité de courtage immobilier.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction
Que doit contenir le dossier de vente ?
Mission de vente
Informations à propos des parties
Informations sur le bien
Prix et modalités de paiement
Publicité
Composantes de base du dossier de vente
Dispositions légales
Vente d'un bien loué
Inspections et attestations
Aspects particuliers importants lors de la rédaction du compromis
Résolution du compromis

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus mis à disposition par l'enseignant via Moodle.

Sources, références et supports éventuels

Textes légaux applicables en la matière.

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant(e) peut se munir des textes légaux utilisés au cours (éventuellement soulignés ou surlignés au fluo mais ne comportant aucune autre annotation).
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant(e) peut se munir des textes légaux utilisés au cours (éventuellement soulignés ou surlignés au fluo mais ne comportant aucune autre annotation).

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.