Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai) Droit du développement territorial 2.2
2024-2025
Code
Titulaire(s)
Langue(s) d'enseignement
Langue(s) d'évaluation
Théorie
Pratique
Période(s)
Année académique
E-TCON-801
VANDER STRAETEN Sophie
français
français
24
0
Q2
2024-2025
Informations Générales
Code
E-TCON-801
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
VANDER STRAETEN Sophie
Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de
Connaissances
Décrire, expliquer et illustrer par des exemples les termes juridiques et les notions spécifiques au droit du développement territorial. Lire et décrypter les textes légaux.
Aptitudes
Utiliser le langage juridique propre au droit du développement territorial. Déterminer et justifier s'il faut une autorisation administrative ou pas dans une situation donnée en utilisant le CODT. Résoudre de petits cas pratiques sur base de la théorie vue au cours et expliquer le cheminement.
Compétences
Actualiser ses connaissances dans le cadre d'une démarche de formation permanente.
Contenu de l'Activité d'Apprentissage
Les permis et autorisations administratives (champ d'application, autorités compétentes, demande).
Méthode d'enseignement des apprentissages
Cours magistraux
Exercices dirigés
Supports principaux
Type de support
Diapositives
Références
Diapositives mises à disposition sur Moodle.
Sources, références et supports éventuels
Le Code du développement territorial (CoDT).
Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation
Travail journalier
Examen
Dispositions
Epreuve écrite
0%
100%
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir du CoDT. Celui-ci peut comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits. Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation
Travail journalier
Examen
Dispositions
Epreuve écrite
0%
100%
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir du CoDT. Celui-ci peut comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits. Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation:Epreuve écrite
Travail journalier:0%
Examen:100%
Dispositions:
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir du CoDT. Celui-ci peut comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits. Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation:Epreuve écrite
Travail journalier:0%
Examen:100%
Dispositions:
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir du CoDT. Celui-ci peut comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits. Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.
