Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Déontologie 3.1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-TDRT-829
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
VANDER STRAETEN Sophie

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Identifier, décrire et expliquer les règles déontologiques et obligations légales professionnelles dans le domaine immobilier.
Lire et décrypter les normes applicables ainsi que relier ces normes entre elles.

Aptitudes

Appliquer la norme juridique adéquate à une situation particulière et en expliquer le cheminement.
Utiliser le langage juridique propre à l'immobilier.

Compétences

Construire, face un cas pratique donné, un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté apportant une solution pertinente au problème soulevé.
Actualiser les connaissances dans le cadre d'une démarche de formation permanente.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Partie I. La profession d'agent immobilier (objet, accès, exercice).
Partie II. Déontologie de la profession et procédure disciplinaire.
Partie III. La protection du consommateur (applicabilité du Code de droit économique aux relations entre l'agent immobilier et le client consommateur).
Partie IV. La législation anti-blanchiment.
Partie V. RGPD
Partie VI. La législation anti-discrimination.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Diapositives

Références

Diapositives et notes de cours mises à disposition sur moodle.

Sources, références et supports éventuels

Textes légaux et réglementaires applicables en la matière (accès à la profession, code de déontologie, CDE, règlement anti-blanchiment,...).
Site web de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir des textes légaux vus au cours (accès à la profession, code de déontologie, CDE, contrats d'intermédiation immobilière, règlement anti-blanchiment,...).
Ceux-ci peuvent comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits.
Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
A l'examen, l'étudiant.e peut se munir des textes légaux vus au cours (accès à la profession, code de déontologie, CDE, contrats d'intermédiation immobilière, règlement anti-blanchiment,...).
Ceux-ci peuvent comporter des passages soulignés ou passés ou fluo mais aucune annotation. Les post-it sont autorisés mais seuls un numéro d’article et l’intitulé (abrégé ou non) de la loi, du code ou du titre/chapitre pourront y être inscrits.
Le respect de ces consignes peut être vérifié ; toute autre annotation sera considérée comme fraude à l’examen et entraînera les sanctions prévues par l’article 73 du RGHE.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.