Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Droit social 3.1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-TDRT-245
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
BOCKLANT Jacques

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

(C1-2) Assimiler, restituer et comprendre le vocabulaire, les notions et les mécanismes propres au droit social (C2-4) Restituer les différents éléments juridiques indispensables lors de la création d'une entreprise Restituer, expliquer les différentes notions relatives à la gestion de personnel dans l'entreprise (types de contrats, préavis, convention collective de travail, etc) (C4-3) Restituer, solutionner, expliquer les notions juridiques vues au cours

Aptitudes

(C2-4) Résoudre un cas pratique sur les notions vues au cours relatives à la création, la gestion d'une entreprise (C4-3) Construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté en apportant une solution pertinente à un problème soulevé

Compétences

(C1-2) Sur base de documents, schémas ou autres, expliquer les différentes relations entre les mécanismes juridiques et résoudre des situations-problèmes nécessitant la mise en relation des concepts théoriques (C4-3) Développer une capacité réflexive et argumentative sur des situations juridiques et économiques concrètes

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

L'activité d'apprentissage dénommée " droit social " consiste exclusivement en " droit du travail ". Partie I : Relations collectives de travail Partie II. Relations individuelles de travail : 1. Contrat de travail en général 2. Exécution du contrat de travail 3. Suspension du contrat de travail 4. Fin du contrat de travail, le statut du travailleur indépendant.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Site internet

Références

Code de droit social. L'étudiant est invité à constamment actualiser et parfaire les informations données au cours par la consultation de livres et ouvrages et de sites internet

Sources, références et supports éventuels

Code de droit social. L'étudiant est invité à constamment actualiser et parfaire les informations données au cours par la consultation de livres et ouvrages et de sites internet

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. r. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir.. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.