Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Droit international des affaires 3.1

2024-2025

Informations Générales
Code
E-TDRT-966
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
BOCKLANT Jacques

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Identifier, définir et expliquer les principales règles légales liées au déploiement d'une activité web dans un contexte européen ou international. Mener une réflexion critique sur les enjeux actuels de la réglementation du web dans un contexte international.

Aptitudes

Résoudre des applications mettant en oeuvre la matière étudiée.

Compétences

note de base des fondements du droit

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction
Les règles applicables au commerce international
Le règlement des litiges du commerce international
L'arbitrage
La vente internationale

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Exercices de création / Recherche en atelier
  • Travaux pratiques
  • Excursions et visites
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Des notes de cours reprenant l'essentiel des développements du cours seront mises à disposition des étudiants par l'intermédiaire de la plateforme Moodle dédiée.

Sources, références et supports éventuels

sites internet +powerpoint

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.