2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A-ADRT-341 | THIENPONT Ivan | français | français | 12 | 0 | Q2 | 2024-2025 |
Connaissances
- Décrire les différents niveaux de pouvoirs législatifs.
- Comprendre et utiliser de manière appropriée les termes juridiques.
- Décrire les principales dispositions légales/règlementaires en matière environnementale et urbanistique en vigueur en Wallonie.
Aptitudes
- Trouver l'information législative environnementale sur différents supports (papier, informatique).
- Décrire les principales dispositions légales/règlementaires vues au cours, qui s'appliquent à un acte donné.
Compétences
- Avec l'aide des supports fournis au cours et des sites internet de référence, retrouver, décrire et expliquer les dispositions légales/règlementaires qui s'appliquent à un acte donné, de manière complète et détaillée, déterminer si celui-ci est autorisé et, le cas écéhant, sous quelles conditions.
A. Territoire, espaces naturels et espèces sauvages.
1. Notions de base. Contexte législatif. Niveaux de pouvoir. Types de textes législatifs/réglementaires. Hiérarchie des normes.
2. Code du développement territorial (CoDT) : notions de bases ; principes ; permis d'urbanisme ; plan de secteur.
3. Code forestier.
4. Loi sur la chasse - Loi sur la pêche.
5. Loi sur la conservation de la Nature, règlements européen relatif aux espèces exotiques envahissantes (1143/2014)
6. Bien-être animal.
7. Code rural.
8. Infractions : poursuites et sanctions.
Type de support
Syllabus
Références
Supports mis à disposition sur Moodle.
Sites internet : https://wallex.wallonie.be ; https://www.ejustice.just.fgov.be ; https://geoportail.wallonie.be ; https://geoapps.wallonie.be/Cigale ; http://biodiversite.wallonie.be.
Sites internet : https://wallex.wallonie.be ; https://www.ejustice.just.fgov.be ; https://geoportail.wallonie.be ; https://geoapps.wallonie.be/Cigale ; http://biodiversite.wallonie.be.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.