2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M-CDRT-424 | FOURMY Sophie | français | français | 12 | 0 | Q1 | 2024-2025 |
Connaissances
Décrire et expliquer les régles juridiques de droit pénal et des règles déontologiques propres à la profession
Aptitudes
Illustrer les règles spécifiques au regard de diverses législations relatives à la déontologie de la profession
Compétences
Analyser une situation courante soumise aux règles de droit et de déontologie
PREMIERE PARTIE : LA RESPONSABILITE I. POSITION DU PROBLEME DE LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE L'acte juridique Le fait juridique DE LA RESPONSABILITE II. LA RESPONSABILITE PENALE DES OBJECTIFS DU DROIT PENAL DES CARACTERISTIQUES DU DROIT PENAL DE LA PROCEDURE PENALE La magistrature La procédure La constatation des faits L'information L'instruction L'inculpé Les juridictions compétentes DES INFRACTIONS DES SANCTIONS Des Conditions De la nature des sanctions III. LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRA-CONTRACTUELLE FONDEMENTS LA NOTION DE FAUTE DEUXIEME PARTIE : LE SECRET PROFESSIONNEL TROISIEME PARTIE : LA DEONTOLOGIE DE LA RECHERCHE DEFINITION OBJECTIFS PRINCIPES ETHIQUES QUATRIEME PARTIE : L'ETHIQUE BIOMEDICALE
Type de support
Syllabus
Références
les références sont mentionnées dans le syllabus
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Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.