2024-2025
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| K-CDRT-056 | FOURMY Sophie | français | français | 15 | 0 | Q1 | 2024-2025 |
Connaissances
- L'étudiant sera capable de décrire et expliquer les principales règles juridiques applicables dans un contexte professionnel et/ou dans une vie citoyenne responsable.
Aptitudes
- L'étudiant sera capable d'illustrer les règles juridiques au regard de la profession.
Compétences
- L'étudiant sera capable d'analyser une situation courante soumise aux règles de droit.
TABLE DES MATIERES : INTRODUCTION AU DROIT
CHAPITRE I - INTRODUCTION GENERALE
SECTION 1 : LE DROIT
Introduction
Définition
SECTION 2 : LE DROIT OBJECTIF ET LE DROIT SUBJECTIF
Le droit objectif
Le droit subjectif
SECTION 3 : LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Les droits civils
Les droits politiques
SECTION 4 : LES DISCIPLINES PARTICULIERES DU DROIT
Le droit public
Le droit privé
Le droit international
SECTION 5 : LES SOURCES DU DROIT
1. LA LOI
A. La Loi fédérale
B. Les actes du pouvoir exécutif fédéral
C. Les actes du pouvoir exécutif des autorités fédérées
D. Les actes règlementaires des pouvoirs provinciaux et communaux
E. Les lois étrangères
2. LA COUTUME
3. LA JURISPRUDENCE
4. LA DOCTRINE
5. L'EQUITE
6. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
SECTION 6 : LA PUBLICATION DES REGLES DE DROIT
CHAPITRE II - L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE
SECTION 1 : LA SEPARATION DES POUVOIRS
SECTION 2 : LES DIFFERENTS NIVEAUX DE POUVOIRS
L'ETAT FEDERAL, LES COMMUNAUTES ET LES REGIONS
L'état fédéral
Les communautés
Les régions
LES PROVINCES
LES COMMUNES
SECTION 3 : LE POUVOIR JUDICIAIRE
1. NOTION
2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE
3. LE CONSEIL D'ETAT
CHAPITRE III - ELEMENTS DE DROIT CIVIL
SECTION 1 : L'ACTE JURIDIQUE
DE LA NAISSANCE D'UN DROIT
DE LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE
L'acte juridique
Le fait juridique
LES CATEGORIES D'ACTES JURIDIQUES
Les actes unilatéraux et bilatéraux
Les actes à titre gratuit et à titre onéreux
Les actes entre vifs et à cause de mort
LA FORMATION DE L'ACTE JURIDIQUE
La volonté
B. La capacité
C. L'objet du contrat
La cause
SECTION 2 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE
1. LES PERSONNES PHYSIQUES
A. Le commencement de la personnalité juridique
Les caractéristiques de la personne physique
L'extinction de la personnalité juridique
2. LES PERSONNES MORALES
A. Le commencement de la personnalité juridique
B.Les caractéristiques juridiques de la personne morale
C. L'extinction de la personnalité juridique
SECTION 3 : LA RESPONSABILITE CIVILE
1. La responsabilité contractuelle
2. La responsabilité civile extracontractuelle
La responsabilité simple ou du fait personnel
B. La responsabilité complexe
C. La responsabilité sans faute
La responsabilité et les assurances dans le cadre de la vie privée et dans le cadre professionnel.
Type de support
Syllabus
Références
Gillain, J. (2000). Introduction au droit et éléments de droit civil. De Boeck.
Internet :
- Cedes
ATD Quart Monde en Belgique
Les références sont mentionnées dans le syllabus
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.