Santé publique (Tournai)
Législation 2.13.2

Connaissances

Connaître les grands principes du droit du travail et de la sécurité sociale

Aptitudes

Comprendre les grands principes du droit du travail et de la sécurité sociale

Compétences

Comprendre un contrat de travail (comme employeur ou travailleur), savoir vers qui se tourner en cas de problème dans l'exécution du contrat de travail et connaitre les différents intervenants de la sécurité sociale.

PARTIE I. DROIT DU TRAVAIL Chapitre I. Naissance du contrat de travail Seront abordés la définition du contrat en général et ensuite du contrat en particulier et les différents types de contrats de travail. Chapitre II. La vie du contrat de travail Seront abordés les droits et obligations des travailleurs et des employeurs, le régime de la responsabilité civile et pénale en général et ensuite en cas de contrat de travail, la durée du travail, les causes de suspension du contrat de travail (notamment les retards et absences, les incapacités de travail, les vacances annuelles, les interruptions de carrières). Chapitre III. La fin du contrat de travail Seront abordées les différentes manières dont le contrat de travail peut prendre fin (notamment de commun accord, arrivée de l'échéance du terme, rupture moyennant notification d'un préavis, paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, motif grave). Chapitre IV. Résolution judiciaire des conflits Seront abordées notamment des questions touchant aux délais à respecter pour faire valoir ses droits, à la procédure à suivre lorsqu'une partie n'a pas respecté ses obligations, etc.
PARTIE II. SECURITE SOCIALE Chapitre I. Introduction Il s'agit d'une introduction sur ce qu'est la sécurité sociale, quels sont ses principaux secteurs, comment est-elle financée, à quoi sert-elle, vers quelle(s) institution(s) faut-il se tourner en cas de besoin. Chapitre II. Régime de sécurité sociale des travailleurs salariés Seront abordés les secteurs suivants de la sécurité sociale des travailleurs : l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, l'assurance chômage et le système des pensions. Chapitre III. Régime de sécurité sociale des indépendants Une comparaison sera faite entre le régime des salariés et celui des indépendants en matière de sécurité sociale.

• Cours magistraux

Type de support

Syllabus

Références

LEGISLATION. Notes de cours
Rédigé par Amandine Lacroix
+ compléments et actuailsations donnés lors des cours magistraux
Source principale : loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail