Communication, éducation et sciences sociales (Charleroi)
Introduction au droit social 1

2024-2025

Informations Générales
Code
S-CDRT-025
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
SAUVEGARDE Vanessa

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

-d'indentifier les acteurs sociaux, les institutions et juridictions competentes dans l'exercice ou la situAtion à résoudre (qui fait quoi, dans quel cadre? - de rediger des documents en utilisant un vocabulaire adéquat en droit de la securite sociale et droit du travail)

Aptitudes

-comprendre le fonctionnement des juridictions et institutions compétentes en matiere de droit social et relations collectives du travail.
-reperer l'idelologie, la culture, les stratégies mises en place et les utiliser dabns des situations pratiques

Compétences

-Transferer ses connaissances actualisées à des exercices
-Transmettre par écrit ou oralement les résultats obtenus

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Q 1: La première partie du cours aborde les notions de relations collectives du travail et relations individuelles brièvement les origines et l'évolution de la sécurité sociale en "zoomant" sur des moments et notions clefs ( tiers payant, ticket modérateur, Maximum à facturer, bénéficiaires de l'intervention majorée,....) Tout au long de l'année, La revue de presse hebdomadaire permettra aux étduiants de porter un regard critique sur les problématqiues sociales et de faire des liens avce les réalités de vie
Q2 :La seconde partie se poursuit par une description et une analyse des différents régimes de sécurité sociale (plus particulièrement les régimes salariés et indépendants) et de les principales prestations (assurance maladie invalidité, allocations familiales, de chômage, de prépension, pensions...) ;
- La troisième partie du cours aborde les relations individuelles de travail principalement le contrat de travail (Notion de contrat de travail, Obligations et responsabilités des parties, Suspension du contrat de travail,Rupture du contrat de travail.) L'actualité sociale servira de supports tout au long de l'année

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Autre

Références

Syllabus & capsules Genialy

PARTIE I: * Funck(J-f), " Le droit de la sécurité sociale ", Edition De Boeck et Larcier, 2006 * Wantiez&Rasneur, " Introduction au droit social "6ème édition, Edition De boeck,2006 * Ceccarini Loretta, " Introduction au droit social ", 2006-2007 * Vannes.V, " Questions approfondies du droit collectif du travail ", volume I, 1998-1999 * Feltesse.P,Reman, " Comprendre la sécurité sociale, pour la défendre " ,Editions Couleurs livres,2006 * Neuville Jean, " l'évolution des relations industrielles ", Editions Vie Ouvrière, 1976 * Sauvegarde Vanessa, " Cours Relations Collectives du travail ", 2003-2004 * Service Public Fédéral - Sécurité Sociale " Tout ce que vous avez voulu savoir sur la sécurité sociale " Janvier 2008 * Ministère fédéral des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement, "Aperçu de la sécurité sociale en Belgique ",2001 * " Dossier du CRISP : la sécurité sociale : genèse, mutations, réformes ",1984, n°19 * Boly Georges "Hainaut, ou l'épopée d'un peuple". * Imprimerie provinciale du Hainaut - octobre Castel Robert " L'insécurité sociale- qu'est-ce qu'un être protégé ? " La République des idées - Seuil - 2003 * Centre Coopératif de la Consommation "Sécurité sociale, la solidarité à tous les étages" Ministère de la Culture, Communauté Française - février 1995 * C.E.S.E.P. "Sécurité sociale, la solidarité au fil des jours" Centre Socialiste d'éducation permanente 1995 * Chlepner B.S. "Cent ans d'histoire sociale en Belgique" Edition U.L.B. 1972 * Collectif "Les grèves de 1886, prélude à 100 ans de progrès social" I.E.I.A.S. catalogue accompagnant l'exposition de 1986 * Duvignaud J. "La solidarité" Fayard 1986 * Hallet Jean "La mutualité en questions" Edition Duculot 1992 * Hasquin René Pierre "Les grandes colères du pays noir" Edition Londot - tomes 1, 2 et 3 - 1972, 74 et 77 FORMATIONS ACADEMIE DE DROIT & UCM

Sources, références et supports éventuels

PARTIE I: * Funck(J-f), " Le droit de la sécurité sociale ", Edition De Boeck et Larcier, 2006 * Wantiez&Rasneur, " Introduction au droit social "6ème édition, Edition De boeck,2006 * Ceccarini Loretta, " Introduction au droit social ", 2006-2007 * Vannes.V, " Questions approfondies du droit collectif du travail ", volume I, 1998-1999 * Feltesse.P,Reman, " Comprendre la sécurité sociale, pour la défendre " ,Editions Couleurs livres,2006 * Neuville Jean, " l'évolution des relations industrielles ", Editions Vie Ouvrière, 1976 * Sauvegarde Vanessa, " Cours Relations Collectives du travail ", 2003-2004 * Service Public Fédéral - Sécurité Sociale " Tout ce que vous avez voulu savoir sur la sécurité sociale " Janvier 2008 * Ministère fédéral des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement, "Aperçu de la sécurité sociale en Belgique ",2001 * " Dossier du CRISP : la sécurité sociale : genèse, mutations, réformes ",1984, n°19 * Boly Georges "Hainaut, ou l'épopée d'un peuple". * Imprimerie provinciale du Hainaut - octobre Castel Robert " L'insécurité sociale- qu'est-ce qu'un être protégé ? " La République des idées - Seuil - 2003 * Centre Coopératif de la Consommation "Sécurité sociale, la solidarité à tous les étages" Ministère de la Culture, Communauté Française - février 1995 * C.E.S.E.P. "Sécurité sociale, la solidarité au fil des jours" Centre Socialiste d'éducation permanente 1995 * Chlepner B.S. "Cent ans d'histoire sociale en Belgique" Edition U.L.B. 1972 * Collectif "Les grèves de 1886, prélude à 100 ans de progrès social" I.E.I.A.S. catalogue accompagnant l'exposition de 1986 * Duvignaud J. "La solidarité" Fayard 1986 * Hallet Jean "La mutualité en questions" Edition Duculot 1992 * Hasquin René Pierre "Les grandes colères du pays noir" Edition Londot - tomes 1, 2 et 3 - 1972, 74 et 77 FORMATIONS ACADEMIE DE DROIT & UCM

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 10%
Examen: 90%
Dispositions:
TRAVAIL JOURNALIER Q1 :
- Travail sur l'actualité sociale / modalités précisées sur la page du cours -moodle
EXAMEN Q1
portant sur:
-La première partie du cours qui met l'accent sur les notions de relations collectives du travail et relations individuelles , les juridictions compétentes en matiere de droit social , le contrôle de l'application de la règlementation, les origines et l'évolution de la sécurité sociale en "zoomant" sur des moments et notions clefs ( tiers payant, ticket modérateur, Maximum à facturer, bénéficiaires de l'intervention majorée,....)
- L'actualité sociale développée en classe (Presse écrite+ docs-capsules video) et les lectures proposées
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
matiere S1 -voir moodle

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.