Communication, éducation et sciences sociales (Charleroi)
Introduction au droit social 2

2024-2025

Informations Générales
Code
S-CDRT-026
Année académique
2024-2025
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
SAUVEGARDE Vanessa

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

-d'indentifier les acteurs sociaux, les institutions et juridictions competentes dans l'exercice ou la situAtion à résoudre (qui fait quoi, dans quel cadre? - de rediger des documents en utilisant un vocabulaire adéquat en droit de la securite sociale et droit du travail)

Aptitudes

-comprendre le fonctionnement des juridictions et institutions compétentes en matiere de droit social et relations collectives du travail.
-reperer l'idelologie, la culture, les stratégies mises en place et les utiliser dabns des situations pratiques

Compétences

-Transferer ses connaissances actualisées à des exercices
-Transmettre par écrit ou oralement les résultats obtenus

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Q2 :La seconde partie du cours se poursuit par une description et une analyse des différents régimes de sécurité sociale (plus particulièrement les régimes salariés et indépendants) et de les principales prestations (assurance maladie invalidité, allocations familiales, de chômage, de prépension, pensions...) ;
- La troisième partie du cours aborde les relations individuelles de travail principalement le contrat de travail (Notion de contrat de travail, Obligations et responsabilités des parties, Suspension du contrat de travail,Rupture du contrat de travail.) L'actualité sociale servira de supports tout au long de l'année

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Autre

Références

Syllabus & capsules génialy& ouvrage à lire à déterminer


Sources, références et supports éventuels

Publication :
- Verbrugge F " Guide de la règlementation sociale pour les entreprises ", Ed Wolters Kluwer,2023, Partena
- Guide social ACERTA, Mise à jour 2019
- Guide de législation sociale, CSC, septembre 2016

Formations :
- " Les causes de suspension de l’exécution du contrat ", UCM Academy,Septembre 2020
- "50 questions de droit " social " UCM Academy, novembre 2019
-Neven Jean-Francois, magistrat, maitre de conférences UCL et ULB,
" Formation Académie de droit, " Chômage ", Académie de Droit Namur, Automne 2017
-Formation Securex " La fiche de paie ", novembre 2018

Internet :
www.onem.be
www.sfpd.fgov.be
www.onp.be
www.inami.be
www.inasti

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 20%
Examen: 80%
Dispositions:
TRAVAIL JOURNALIER Q2 :

TEST SUR Lecture obligatoire d’un ouvrage lié à l’évolution des modalités de travail : à déterminer


EXAMEN ORAL Q2 :[justify]portera sur la connaissance précise du cours, de l’actualité sociale et les développements dans les capsules genialy et les lectures proposées [/justify]
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
matiere S1 -voir moodle

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.