Sciences de la motricité (Charleroi)
Droit et législation 1.5.1

Connaissances

Décrire et expliquer les principales règles juridiques applicables dans un contexte professionnel et/ou une vie citoyenne responsable.

Aptitudes

Illustrer les règles juridiques au regard de la profession et/ou de la vie citoyenne

Compétences

Analyser une situation courante soumise aux règles de droit

CHAPITRE I - INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : LE DROIT Introduction Définition SECTION 2 : LE DROIT OBJECTIF ET LE DROIT SUBJECTIF Le droit objectif Le droit subjectif SECTION 3 : LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES Les droits civils Les droits politiques SECTION 4 : LES DISCIPLINES PARTICULIERES DU DROIT Le droit public Le droit privé Le droit international SECTION 5 : LES SOURCES DU DROIT 1. LA LOI A. La Loi fédérale B. Les actes du pouvoir exécutif fédéral C. Les actes du pouvoir exécutif des autorités fédérées D. Les actes règlementaires des pouvoirs provinciaux et communaux E. Les lois étrangères 2. LA COUTUME 3. LA JURISPRUDENCE 4. LA DOCTRINE 5. L'EQUITE 6. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT SECTION 6 : LA PUBLICATION DES REGLES DE DROIT CHAPITRE II - L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE SECTION 1 : LA SEPARATION DES POUVOIRS SECTION 2 : LES DIFFERENTS NIVEAUX DE POUVOIRS L'ETAT FEDERAL, LES COMMUNAUTES ET LES REGIONS L'état fédéral Les communautés Les régions LES PROVINCES LES COMMUNES SECTION 3 : LE POUVOIR JUDICIAIRE 1. NOTION 2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE 3. LE CONSEIL D'ETAT CHAPITRE III - ELEMENTS DE DROIT CIVIL SECTION 1 : L'ACTE JURIDIQUE DE LA NAISSANCE D'UN DROIT DE LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE L'acte juridique Le fait juridique LES CATEGORIES D'ACTES JURIDIQUES Les actes unilatéraux et bilatéraux Les actes à titre gratuit et à titre onéreux Les actes entre vifs et à cause de mort LA FORMATION DE L'ACTE JURIDIQUE La volonté B. La capacité C. L'objet du contrat La cause SECTION 2 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE 1. LES PERSONNES PHYSIQUES A. Le commencement de la personnalité juridique Les caractéristiques de la personne physique L'extinction de la personnalité juridique 2. LES PERSONNES MORALES A. Le commencement de la personnalité juridique B.Les caractéristiques juridiques de la personne morale C. L'extinction de la personnalité juridique SECTION 3 : LA RESPONSABILITE CIVILE 1. La responsabilité contractuelle 2. La responsabilité civile extracontractuelle La responsabilité simple ou du fait personnel B. La responsabilité complexe C. La responsabilité sans faute La responsabilité et les assurances dans le cadre de la vie privée et dans le cadre professionnel.
SECTION 4 : les droits du patient

• Cours magistraux

Type de support

Syllabus

Références

Les références sont reprises dans le syllabus

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