Santé publique (Tournai)
Droit 1.7.1

2025-2026

Informations Générales
Code
M-TDRT-976
Année académique
2025-2026
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
BOCKLANT Jacques

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Décrire et expliquer les principales règles juridiques applicables dans un contexte professionnel et/ou une vie citoyenne responsable.

Ce cour décrit le décor juridique belge dans lequel les futurs diplômés seront appelés à évoluer : les structures institutionnelles et juridiques de l'Etat Belge.

Un accent particulier est mis sur la notion de droit et de règle juridique.et la notion générale de responsabilité civile.

Il n'est donc pas question ici d'examiner les règles bioéthiques et déontologiques propres aux professions paramédicales ,. Ces matières sont examinées dans le cadre d'autres cours .

Aptitudes

Intérêt pour la matière.
Maîtrise des notions juridiques de base ..
Appréhension du cadre juridique en évolution constante en relation avec l'actualité.

Compétences

Analyser une situation courante soumise aux règles de droit

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction générale, Principes de droit constitutionnel belge, Le pouvoir judiciaire et la procédure civile, Eléments de droit privé (obligations, contrats, responsabilités)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Les références sont reprises dans les différents supports utilisés dans l'UE. Syllabus et pwp

Sources, références et supports éventuels

Syllabus+powerpoint+sites internet

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques.Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l'imposent , l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation s'organise comme pour la 1e session. l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques.Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l'imposent , l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.