Arts appliqués (Saint-Ghislain)
Législation et éthique dans le domaine des arts graphiques - Protection de la création visuelle

Connaissances

1. Être capable d'appréhender les contours du cadre légal et des sources du droit.
2. Être capable d'utiliser les concepts juridiques se rapportant aux droits intellectuels et singulièrement au droit d’auteur.
3. Connaître les implications juridiques dans la création artistique.
4. Analyser les enjeux éthiques liés à la création artistique et notamment quant à l’utilisation de l'intelligence artificielle.

Aptitudes

1. Identifier les concepts juridiques, y compris et en particulier ceux se rapportant au droit d’auteur.
2. Analyser les enjeux juridiques liés à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans la création artistique.
3. Évaluer la conformité d’une production graphique (humaine ou générée par IA) au regard de la législation en vigueur sur le droit d’auteur.
4. Distinguer et appliquer les deux dimensions juridiques du droit d'auteur : droits moraux et droits patrimoniaux.
5. Argumenter une position critique sur les limites éthiques et juridiques dans la création artistique, en mobilisant des cas concrets.

Compétences

1. Mobiliser les connaissances juridiques relatives aux droits intellectuels et au droit d’auteur pour analyser des situations concrètes dans le domaine des arts graphiques.
2. Interpréter et maîtriser le cadre légal applicable à la création artistique.
3. Détecter les risques juridiques liés à l’utilisation de contenus protégés ou générés par l'intelligence artificielle et proposer des solutions adaptées.
4. Intégrer des pratiques responsables dans la création graphique, en respectant les droits des tiers et les principes éthiques.
5. Défendre une position argumentée sur les enjeux contemporains du droit d’auteur face aux évolutions technologiques, notamment l’intelligence artificielle générative.

Sources du droit, cadre légal et concepts juridiques.
Introduction aux droits intellectuels.
Le droit d'auteur, y compris dans le contexte numérique.
L’intelligence artificielle et la création, sous des angles éthique et juridique.

• Activité d'enrichissement personnel
• Cours magistraux
• Travaux pratiques
• Préparations / Recherche d'informations
• Exercices dirigés

Type de support

Diapositives

Références

Support(s) de l'enseignant.
Compléments découlant des séances de cours, y compirs des interactions durant ces séances.

- Législation.
- Jurisprudence.
- Doctrine.
- Support(s) de l'enseignant.