Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Impôts indirects 1.2

2025-2026

Informations Générales
Code
E-CCPT-062
Année académique
2025-2026
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • CUSUMANO Christophe
  • FORSTER Fabienne

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

* Citer et définir les concepts fondamentaux et les techniques de base qui régissent la TVA
* Citer et expliquer les obligations comptables, fiscales et administratives d'un assujetti à la TVA
* Identifier, nommer, définir, expliquer, comparer et classer les différentes catégories d'assujettis et de régimes TVA
* Identifier, définir et expliquer les éléments constitutifs d'un document comptable ou fiscal
* Etablir et expliquer le calendrier des obligations TVA selon le type d'assujetti

Aptitudes

*Établir, à partir d’une situation donnée, la déclaration TVA requise en appliquant la législation fiscale en vigueur
*Établir, à partir d’une situation donnée, l’écriture comptable requise en appliquant la législation fiscale et comptable en vigueur
*Déterminer, à partir d’une situation donnée, le taux TVA, optimale du point de vue du contribuable, conformément à la législation en vigueur
*Expliquer, de manière orale et écrite, la législation relative à la TVA et ses impacts pour le contribuable

Compétences

*Établir, à partir d’une situation donnée, la déclaration TVA requise en appliquant la législation fiscale en vigueur
*Établir, à partir d’une situation donnée, l’écriture comptable requise en appliquant la législation fiscale et comptable en vigueur
*Déterminer, à partir d’une situation donnée, le taux TVA, optimale du point de vue du contribuable, conformément à la législation en vigueur
*Expliquer, de manière orale et écrite, la législation relative à la TVA et ses impacts pour le contribuable

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

*Mécanisme général
*Opérations imposables
*Exemptions de taxe
*Assujettissement et conséquences
*Déclaration à la TVA et procédures administratives
*Bases imposables et les différents taux de TVA
*Mécanisme de déduction de la TVA
*TVA et voitures
*TVA et opérations immobilières
*Opérations intracommunautaires et extracommunautaires (importations et exportations)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

*Syllabus numérique (au format PDF)
*Différents supports mis à disposition sur moodle
Les photos et les enregistrements sont interdits lors des cours sauf autorisation expresse du professeur

Sources, références et supports éventuels

Code de la TVA

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
*Examen écrit
*Le seul matériel autorisé, autre que celui fourni, est le nécessaire d’écriture (positionné visiblement sur la table), une calculette et les documents suivants : la liste des pays membres de l’UE, une déclaration TVA, les tableaux d’achats et de ventes vus en classe. Sur ces documents, il est autorisé d’avoir surligné au préalable mais pas d’y avoir écrit. Pour éviter des doutes durant l’examen, il est également interdit d’écrire sur ces documents.
*L’utilisation d’un GSM, d’un smartphone ou d’une montre connectée est strictement interdite. Le port d’un objet de la sorte, même éteint, entraînera l’annulation complète de l’évaluation.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
*Examen écrit
*Le seul matériel autorisé, autre que celui fourni, est le nécessaire d’écriture (positionné visiblement sur la table), une calculette et les documents suivants : la liste des pays membres de l’UE, une déclaration TVA, les tableaux d’achats et de ventes vus en classe. Sur ces documents, il est autorisé d’avoir surligné au préalable mais pas d’y avoir écrit. Pour éviter des doutes durant l’examen, il est également interdit d’écrire sur ces documents.
*L’utilisation d’un GSM, d’un smartphone ou d’une montre connectée est strictement interdite. Le port d’un objet de la sorte, même éteint, entraînera l’annulation complète de l’évaluation.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.