Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Bachelier en droit :
Fiscalité II.I

2025-2026

Informations Générales
Code
CE-P2-DROITC-112-C
Type
Obligatoire
Responsable
GILLET Anne
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2025-2026
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
2
Liste des AAs
Droits d'enregistrement et de succession 2.1
Code: E-CECO-489
Période
Q1
Pondération
100.00%
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Communiquer : écouter, informer, conseiller, tant en interne qu'en externe

  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit

  • Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l'entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

Objectif général et cohérence pédagogique

Acquérir une maîtrise sérieuse des droits de succession et de donation pour les situations pratiques courantes ainsi que des droits d'enregistrement. Les connaissances acquises doivent être utiles à l'étudiant à titre personnel mais aussi lui permettre de conseiller des tiers.

Dernière mise à jour le 06/09/2025