2025-2026
Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
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E-CDRT-481 | MAES Alison | français | français | 24 | 0 | Q1 | 2025-2026 |
Connaissances
Compétence 2 : Définir, restituer, expliquer, décrire, illustrer par des exemples les termes juridiques et les notions spécifiques au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Comparer et reformuler les différentes notions en question. Compétence 4 : * D'identifier l'essentiel par rapport à l'accessoire, notamment dans des cas pratiques.
Aptitudes
Compétence 2 : * D'utiliser les textes législatifs et la documentation ad hoc dans un souci de vulgarisation. Compétence 4 : * De produire une synthèse de toutes les informations récoltées. De résoudre, de donner son avis et d'expliquer des cas pratiques relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire en argumentant sur base des notions vues au cours.
Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Les plans, programmes et règlements à respecter Chapitre 3. Les permis et autorisations administratives Chapitre 4. Les permis d'urbanisation Chapitre 5. Les infractions et leurs sanctions
Type de support
Syllabus
Références
Syllabus de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, A. MAES
le Codt
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